Articles sélectionnés pour le thème : commission des finances assemblee nationale
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
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Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (projet de loi et documents annexés)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/05/11
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un...
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Le budget de l'Etat: Le Politiste
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Le budget de l'Etat
Le budget de l'Etat désigne l'acte descriptif des ressources et des charges. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en donne la définition suivante : "le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat" (art. 6 LOLF).
Les dépenses publiques de l'ensemble des administrations représentent environ 1 000...
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Tout le monde peut-il ouvrir un compte bancaire en Suisse ...
Tout le monde peut-il ouvrir un compte bancaire en Suisse?
Ecrit par Marine Tertrais | publié le 05/12/2012 à 13h48
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Mediapart a publié mardi 4 décembre un article affirmant que l'actuel ministre du Budget Jérôme Cahuzac a longtemps détenu « un compte bancaire non déclaré » en Suisse. Le ministre a immédiatement démenti en dénonçant des « propos diffamatoires »....
Date: 2017-12-22 17:58:38
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budget Elysée sous sarkozy - parole-politique.e-monsite.com
Comment est établi le budget de l'Elysée ?
Comment est établi le budget de l'Elysée ?
Jusqu'en 2007, les dépenses de l'Elysée étaient éclatées entre les différents ministères, qui prenaient à leur charge une partie des dépenses de la Présidence : le Ministère des Affaires étrangères payait les frais des voyages à l'étranger, le Ministère de l'Intérieur couvrait les dépenses...
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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 : l ...
1ère séance du mardi 24 octobre 2017
Scrutin public n° 0183 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 24 octobre 2017
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017 ,...
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
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Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat
Depuis son arrivée au pouvoir en...
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N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°1266
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative
pour 2008
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission...
Assemblée Nationale /Adoption du Projet de loi de Finances ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , ECONOMIE novembre 25, 2016 9 commentaires
C'est après une séance marathon, toute la journée d'hier jeudi, que les députés ont voté par 139 voix pour, 27 contre et 0 abstention, le Projet de loi des Finances pour l'exercice budgétaire 2017. Avant de passer aux voix le Projet de loi des Finances, les députés ont suivi la...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
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Comptes bancaires en déshérence : la machine législative ...
| 1458 mots
Plusieurs centaines de comptes de personnes.décédées dorment dans les banques (Crédits : Reuters)
La Cour des comptes estimait que 1,487 milliards d'euros dorment sur des comptes de personnes décédées dans un rapport paru en juin. Le législateur s'est emparé du sujet. Deux proposition de loi viennent d'être déposées. Ces textes seront discutés en 2014, pour une...
Date: 2013-12-05 18:52:20
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2013
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/12
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et le projet de loi de finances pour 2013.
Ces textes...
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Programme de travail - senat.fr
Travaux parlementaires > Commissions > Programme de travail
Programme de travail
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 20 décembre 2017
à 9 h 30
Salle Clemenceau
- Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et...
Date: 2017-12-20 09:56:09
Site :
senat.fr
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Réformes de la fiscalité du capital : constat et ...
Une difficulté sur le site ?
Réformes de la fiscalité du capital : constat et propositions de la Commission des Finances du Sénat
Le 17 octobre 2017, Vincent Eblé, président de la commission des finances du Sénat, a demandé au Gouvernement des informations sur les conséquences de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et sur la...
Date: 2017-12-22 18:05:07
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-12-22 02:46:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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CNC-Conseil National de la Comptabilité
Du président du Conseil national de la comptabilité
Du vice-président
D'un représentant au conseil du Conseil de l'ordre des professionnels de la comptabilité
D'un représentant au conseil des enseignants universitaires
Du représentant au conseil de la Chambre de commerce et d'Industrie
Du représentant au conseil de l'Association des banques et établissements financiers
Du ...
Site :
http://www.cnc.dz
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
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Assemblée nationale - Economie : separation et régulation ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/12/12
Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Ce texte met en oeuvre la volonté du Gouvernement de remettre la finance au service de l'économie réelle.
Avec ce projet de loi, la France sera le premier pays en...
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Questions relatives aux élections législatives des 11 et ...
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections législatives. Il est cependant conseillé de consulter le guide du candidat et du...
Site :
http://www.cnccfp.fr
Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la ...
Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la Commission de l'Economie et des Finances
Vous êtes ici :
Actualités Opinions
Pascal TODJINOU, bonjour. Vous êtes président de l'une des trois commissions permanentes du Conseil Economique et Social. Le CES justement s'est doté de deux catégories de commissions ; les commissions permanentes d'une part et celles temporaires d'autre part. Que...
Site :
https://cesbenin.org
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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
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Assemblée nationale - Loi de finances pour 2006
Accueil > Dossiers
Loi de finances pour 2006
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
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N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
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Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / conseil d'orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d orientation des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
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Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-22 14:01:36
Site :
https://www.canada.ca