Articles sélectionnés pour le thème : opposition compte bancaire
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Etre remboursé | SPF Finances
Octobre 2019
Lundi 30.12.2019
Si vous désirez changer votre numéro de compte bancaire, vous devez effectuer cette procédure avant le 20 du mois précédent la "date prévue de mon remboursement".
Tenez compte du fait que cela peut prendre plusieurs jours avant que le montant du remboursement se trouve sur votre compte.
Puis-je recevoir mon remboursement avant la date prévue ?
Non, vous ne...
Date: 2019-04-05 22:15:27
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https://finances.belgium.be
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
La Banque Postale est la filière bancaire de La Poste. Elle a été créée en 2006 et elle est publique. De ce fait, il s'agit de la seule banque française avec un devoir d'accessibilité. C'est à dire qu'elle doit accueillir le plus grand nombre, alors qu'une banque privée est libre de refuser des clients. Il [...]
Faux mail reçu de la Banque Postale
2 avis
Nous avons reçu un e-mail de la...
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Compte Nickel - 1° Compte sans Banque - Info Service Client
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Compte Nickel
4 octobre 2016 par Votre Service Client | 1 Commentaire
Compte Nickel
Pas d'intermédiaire pour le Compte Nickel
N'avez-vous jamais rêvé d'une banque sans contact, sans intermédiaire, sans frais...
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Thèmes liés : compte nickel carte bancaire / compte bancaire nickel paris / frais compte bancaire banque postale / compte bancaire nickel / tarif compte bancaire banque postale
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Opposition Administrative non justifié - Net-Litiges.fr
Message par Vincent29 » 22 juin 2016, 18:28
Bonjour,
"Le service des impôts à l'origine de l'opposition administrative devait par contre vous informer."
Cette information est-elle issue d'un texte officiel ? Si oui lequel ?
Le texte en question est l'article 128 de la Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004. La partie intéressante est la suivante :
II.-Le...
Site :
http://forum.net-litiges.com
Thèmes liés : avis d'opposition administrative sur compte bancaire / frais opposition administrative sur compte bancaire / opposition administrative sur compte bancaire / opposition compte bancaire tresor public / opposition compte bancaire amende
Être fiché Banque de France - Compte Interdit Bancaire
Être fiché Banque de France
Être fiché Banque de France
Être fiché à la Banque de France, mais qu'est-ce que cela signifie? «Être fiché», est une expression qui est très utilisée dans le domaine finance, mais les significations peuvent être diverses. Il s'agit très souvent d'une inscription dans un fichier suite à un défaut de paiement.
Cette inscription est effectuée par la Banque de France. C'est le premier pas vers l'interdiction bancaire. Il faut savoir que l'initiative de l'inscription...
Site :
https://compte-interdit-bancaire.net
Thèmes liés : compte en banque interdit bancaire / banque compte bancaire / compte cheque pour interdit bancaire / compte bancaire france / compte bancaire interdit bancaire
RJ et compte bancaire perso | Difficultés (question 116171)
Résultats 1 à 25 sur 39
RJ et compte bancaire perso
Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.
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Bonjour,
J'ai un sérieux souci avec ma banque, celle dont on a beaucoup parlé début 2008. Voilà, je suis en redressement judiciaire depuis peu, 1 mois. J'ai un compte RJ pro et un compte bancaire perso bien distinct. Tous deux étant dans la même enseigne mais dans...
Site :
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Thèmes liés : avis d'opposition administrative sur compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / opposition administrative compte bancaire bloque / banque compte bancaire association / compte bancaire redressement judiciaire
Attijarinet Particulier - attijarinet.attijariwafa.com
Commande de chéquiers ou de carnet de Lettre de Change Normalisée (LCN)
Edition de Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Demande d'opposition sur carte
Modification du mot de passe d'accès au site
Cash Express Automatic
DocNet (consultation des documents et images bancaires)
Article 3. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de :
Définir les conditions d'accès et...
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Crédit Agricole - Banque - Assurance - Info Service Client
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Crédit Agricole
2 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Crédit Agricole
Vous n'êtes pas encore client Crédit Agricole
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque et découvrir les taux des...
Carte bancaire et fraude : qui est responsable
Article de loi
Remboursement
Le principe est simple : si quelqu'un a utilisé votre carte bancaire frauduleusement, vous avez droit au remboursement des sommes débitées sur votre compte avant l'opposition. On distingue toutefois selon que votre carte bancaire est ou non toujours en votre possession : si votre CB a été perdue ou volée, une franchise de remboursement peut parfois...
Date: 2019-04-04 08:30:11
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Thèmes liés : faire opposition compte bancaire / voir compte carte bancaire / compte carte bancaire gratuite / compte carte bancaire / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire
Vol de sa carte bancaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Moyens de paiement >Vol de sa carte bancaire
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Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
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Thèmes liés : faire opposition compte bancaire / compte carte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / opposition saisie compte bancaire / opposition administrative sur compte bancaire definition
Exemples et modèles de lettres Crédits Banques Bancaires
Banque - Argent : Confirmation d'opposition sur chéquier volé
Madame, Monsieur,
Suite à la conversation téléphonique ce jour avec vos services et conformément à l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier, je vous confirme le vol de mon carnet de chèques bancaires et réitère par la présente ma déclaration d'opposition.
Vous trouverez ci-joint le récépissé du dépôt...
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http://www.lettres-types-gratuites.com
Thèmes liés : les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / releve de compte bancaire / taux interet compte bancaire
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Mise en opposition de votre carte bancaire : contacter la Caisse d'Epargne
Lorsque vous êtes victime du vol de votre carte bancaire ou d'une utilisation frauduleuse de vos coordonnées bancaires Caisse d'Epargne ou quand vous constatez la perte de votre moyen de paiement, vous devez impérativement faire opposition dans les meilleurs délais. En effet, dès que votre...
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Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Fraude à la carte bancaire remboursement en 24H
Fraude à la carte bancaire remboursement en 24H ? 5/5 (4)
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Actualités et News
Fraude à la carte bancaire...
Désormais, en cas de fraude à la carte bancaire il est possible de se faire rembourser par sa banque dès le lendemain de la constatation de l'opération frauduleuse. En effet, votre établissement bancaire doit impérativement remettre sur votre compte les sommes...
Site :
http://www.comptesansbanque.net
Thèmes liés : fraude compte bancaire remboursement / compte nickel carte bancaire / compte carte bancaire / fraude compte bancaire que faire / fraude compte bancaire internet
Banque - Crédit - UFC-Que Choisir
Depuis le 6 février 2017, le dispositif de mobilité bancaire issu de la loi Macron est entré en vigueur. L'UFC-Que Choisir vous propose de répondre aux principales questions que vous pouvez vous poser si vous voulez changer de banque.
Action locale UFC-Que Choisir
Cosmétiques à crédit Publié le : 24/08/2017
Lettre type
Banque o Contestation d'agios perçus par la banque...
Site :
https://www.quechoisir.org
Crédit Agricole - Faire opposition sur une carte bancaire
Opposition sur une carte au Crédit Agricole
VOIR LE NUMÉRO
0890000000
Ce numéro n'est pas le numéro direct du destinataire mais celui d'un service valable depuis la France métropole vous mettant en relation direct avec ce dernier.
Vous avez beau chercher partout, votre carte bleue Crédit Agricole reste introuvable... et pourtant vous étiez certain de l'avoir dans votre portefeuille. Vol ou...
Site :
http://opposition-carte.com
Thèmes liés : opposition compte bancaire credit agricole / faire opposition compte bancaire / voir compte bancaire credit agricole / assurance compte bancaire credit agricole / compte bancaire credit agricole centre est
Que faire en cas de fraude bancaire - capitaine-banque.com
41 Réponses à "Que faire en cas de fraude bancaire ?"
par Saraiva - 21 mars 2018 Répondre
Bonjour je me suis rendu compte que depuis minimum un an donc mars 2017 je n'ai pas eplucher mes comptes plus loins (je ne l'ai fais pas et je compte m'y mettre maintenant du coup) et bien j'ai découvert que des virements frauduleux se faisait jusqu'a deux fois par mois ! Allant de 16 a 38 euros je...
Site :
capitaine-banque.com
Comment contacter le service client Compte-Nickel
Charte CNIL
Comment contacter le service client Compte-Nickel
Lancé début 2014, Comptes-Nickel est un service de compte bancaire simplifié et sans condition de revenus, de dépôts ou de patrimoine. Il est accessible aux particuliers dès 12 ans et chez les buralistes de France. Depuis le 4 avril 2017, la société a été rachetée par BNP Paribas. Cependant, cette opération ne change rien...
Date: 2017-12-22 10:23:48
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Thèmes liés : compte nickel carte bancaire / compte bancaire nickel / gestion compte client / changement adresse compte bancaire / gestion d un compte bancaire
Que faire en cas de saisie sur votre compte bancaire
Que faire en cas de saisie sur votre compte bancaire ?
Votre compte peut être bloqué suite à une Saisie attribution (SA).
La saisie-attribution est une procédure utilisée par un huissier pour le compte d'un créancier privé.
Que doit faire votre banque à réception de la saisie ?
Une saisie-attribution est effectuée par un huissier qui se présente à votre agence ou à votre centre...
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http://www.banque-info.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / frais huissier saisie sur compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire entreprise
I. Saisie-attribution des comptes ... - bofip.impots.gouv.fr
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers
I. Saisie-attribution des comptes de dépôt
1
Le particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment au titre de la portée de l'indisponibilité des sommes saisies, des obligations déclaratives du tiers saisi et surtout des règles de prise en compte des opérations en cours.
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
www.axabanque.fr - Mon compte AXA Banque Espace client
Mon compte AXA Banque Espace client sur www.axabanque.fr
Posté le
par Admin
Filiale d'AXA France, AXA Banque fournit une large gamme de services bancaires disponibles en agence et sur son site internet www.axabanque.fr. Avec ce service de banque en ligne, elle garantit un accès permanent à ses produits 24 h / 24.
Accès à mon compte AXA Banque
Vous souhaitez accéder à votre espace client ?...
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Thèmes liés : axa banque compte bancaire / assurance compte bancaire la banque postale / faire opposition compte bancaire / compte bancaire a la banque postale / banque compte bancaire
Que faire en cas d'ATD sur votre compte bancaire
Que faire en cas d'ATD sur votre compte bancaire ?
Votre compte peut être bloqué suite à un avis à tiers détenteur (ATD)
L' avis à tiers détenteur est une procédure utilisée par le Trésor Public pour le recouvrement des impôts impayés.
Que doit faire votre banque à réception de l'ATD ?
Un avis à tiers détenteur est notifié à votre banque par lettre simple ou par lettre...
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http://www.banque-info.com
Thèmes liés : avis d'opposition administrative sur compte bancaire / saisie compte bancaire tresor public / solde compte bancaire insaisissable / opposition compte bancaire tresor public / compte bancaire bloque que faire
BCP Net - Gestion de compte à distance - Entreprises ...
Les avantages de la gestion gratuite de votre compte pro en ligne
Pouvoir gérer ses comptes bancaires à distance de manière totalement gratuite, autonome et efficace
Gérer ses comptes en ligne, une solution moderne
Nous avons entièrement pensé l'offre BCP Net PRO pour permettre aux professionnels de gérer leurs comptes bancaires de façon autonome et efficace. Ce bouquet de service en...
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Connexion compte LCL particuliers:Comment accéder à mon ...
Accueil > Banque > Lcl.fr accès clients particuliers
Lcl.fr accès clients particuliers
Crédit Lyonnais est une banque française fondée en 1863 à Lyon. Elle est considérée comme l'un des trois piliers de l'industrie bancaire en France ( BNP Paribas, Société générale ). Cette banque compte aujourd'hui plus de 6 millions clients particuliers. Si vous êtes parmi ces 6 millions...
Site :
https://connexioncompte.com
Opposition carte : Numéros pour faire opposition à sa bancaire
Ce service de renseignement est indépendant des marques présentées sur ce site
Oppostioncarte.fr propose de vous mettre en relation directe et rapide avec le centre d'opposition compétent de votre banque.
La procédure d'opposition générale entraîne le blocage de la carte bancaire et l'annulation de sa validité à compter de la date de la demande. Cette démarche interdit tout paiement ultérieur à cette date, mais également certains paiements effectués antérieurement si l'opposition a été...
Site :
oppositioncartebancaire.fr
Thèmes liés : faire opposition compte bancaire / compte interdit bancaire l'etranger / compte carte bancaire / opposition compte bancaire
Gestion de plusieurs comptes dans un établissement bancaire
Gestion de plusieurs comptes dans un établissement bancaire
11e législature
Question écrite n° 20725 de M. Rémi Herment (Meuse - UC)
publiée dans le JO Sénat du 25/11/1999 - page 3832
M. Rémi Herment rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que...
Date: 2016-10-21 11:07:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / opposition saisie compte bancaire / libelle d un compte bancaire / saisie compte bancaire / gestion d un compte
Opposition Administrative sans aucune mise en demeure ...
2 message(s) , Inscription le 14/01/2011
Bonjour à tous,
Ce matin à mon plus grand désarroi j'ai constaté que la somme de 555 EUR avait été prélevée sur mon compte par le biais d'une opposition administrative. Hors je n'ai jamais été contacté, je n'ai jamais reçu aucun courrier concernant ce prélèvement. Je suis étudiante et cette somme me parait colossale. Un tel prélèvement...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : avis d'opposition administrative sur compte bancaire / frais opposition administrative sur compte bancaire / opposition administrative sur compte bancaire definition / opposition administrative sur compte bancaire / je n'ai plus acces a mon compte bancaire
Comment résilier sa carte bancaire - resilier.com
Résilier une carte bancaire intervient en général à cause de frais trop importants, ou parce que l'on a une carte en service dans une autre banque.
Quand résilier, comment et pourquoi ? Voici les démarches à faire pour résilier une carte bancaire.
Le contrat de votre carte bancaire auprès de n'importe quelle banque, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel, Crédit Agricole,...
Site :
https://www.resilier.com
Interdiction bancaire — Wikipédia
Définition, conséquences[ modifier | modifier le code ]
L'interdiction bancaire est consécutive au rejet par une banque d'un chèque émis sans provision. L'interdiction est générale et concerne tous les comptes dans toutes les banques (même l'émission d'un chèque payable à l'étranger sur le sol français est interdite) et dure 5 ans faute de régularisation. Elle est enregistrée au...
Date: 2017-12-08 11:55:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / banque cloture compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / banque compte bancaire / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) | service ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avis d'opposition administrative sur compte bancaire / compte bancaire bloque que faire / solde compte bancaire insaisissable / opposition administrative compte bancaire bloque / frais opposition administrative sur compte bancaire
Compte à terme : comprendre le fonctionnement
Dépôt à terme
Compte à terme : principes et fonctionnement
Le compte à terme est un placement qui présente l'avantage d'avoir une durée de blocage et une rémunération déterminées dès la souscription. Le taux de rémunération est le plus souvent corrélé à des indices monétaires, comme l'Euribor ou l'Eonia.
Dans la page : le fonctionnement des comptes à terme , le calcul des...
Site :
cbanque.com
Comptes de tiers - comptanat.fr
Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 « Fournisseurs et comptes rattachés » et le compte 41 « Clients et comptes rattachés », peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'Etranger ;
la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou...
Date: 2018-11-27 11:54:55
Site :
http://www.comptanat.fr
credit-conso.org - Demande de crédit en ligne
+offres crédit auto
Les offres de crédit les plus consultées (30 derniers jours)
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Les taux présentés (TAEG fixe)...
Site :
https://www.credit-conso.org
Thèmes liés : faire opposition compte bancaire / compte carte bancaire gratuite / compte carte bancaire / france finance credit / opposition compte bancaire
Arnaque Essai Gratuit : comment récupérer votre argent
Hélène Marfak sur 22 juin 2017 à 23 h 12 min
Bonjour Viaud,
Si on vous a prélevé des sommes sur votre compte, c'est que vous avez d'une manière ou d'une autre fourni vos coordonnées sur un site web donné. Commencez déjà par bloquer les éventuels futurs prélèvements au niveau de votre banque, puis cherchez les coordonnées de l'entité qui vous a prélevé de l'argent, afin d'exiger...
Site :
https://testeurpilules.com
Thèmes liés : arret de prelevement sur compte bancaire / changement de compte bancaire prelevement / faire opposition compte bancaire / comment se passe une saisie sur compte bancaire / compte carte bancaire gratuite
Prélèvement SEPA - Les bons réflexes - UFC-Que Choisir
Si jamais vous remarquez, sur votre compte bancaire, qu'un prélèvement frauduleux est passé, vous avez 13 mois à compter de la date de passage de ce prélèvement pour le contester auprès de votre banque. Dans ce cas, la banque vous demandera probablement de signer une attestation sur l'honneur que vous n'avez pas signé de mandat pour ce prélèvement. Le remboursement des sommes fraudées...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : arret de prelevement sur compte bancaire / changement de compte bancaire prelevement / compte en banque interdit bancaire / droit bancaire compte de depot / droit compte bancaire
Comment contacter le service client Fortis ? Contact et ...
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Accueil / Fortis
Service client Fortis
Le groupe BNP Paribas possède sa banque en Belgique sous le nom Fortis ou BNP Paribas Fortis. Elle propose de nombreux produits et services bancaires et financiers...
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https://www.service-client.pro
Thèmes liés : suivi compte bancaire bnp paribas / gestion d un compte bancaire / faire credit sans compte bancaire / bnp paribas gestion compte en ligne / ouverture compte bancaire entreprise en ligne
Frais bancaires du Crédit Agricole Corse - MeilleureBanque.com
Frais bancaires du Crédit Agricole Corse
Frais bancaires du Crédit Agricole Corse
Analyse de l'évolution des tarifs bancaires du Crédit Agricole Corse de juillet 2018
Meilleurebanque.com vous propose l'analyse de l'évolution des tarifs bancaires avec la nouvelle tarification du Crédit Agricole Corse qui s'appliquera le 1er juillet 2018.
Si nombreux sont les services et les produits qui...
Date: 2019-04-05 21:29:17
Site :
https://banque.meilleurtaux.com
Marine Le Pen et le FN vont porter plainte contre la ...
Marine Le Pen a annoncé mercredi 22 novembre sa volonté de porter plainte contre la Société Générale qui veut fermer le compte bancaire du Front national, ainsi que contre HSBC qui souhaite fermer le compte personnel de la présidente du parti. La finaliste malheureuse de la dernière présidentielle française dénonce une « fatwa bancaire » et une décision politique.
« Nous...
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Thèmes liés : fermer compte bancaire societe generale / compte bancaire societe generale / fermer compte bancaire france / fermer compte bancaire / compte bancaire societe
Contacter le SAV de Compte-Nickel - les-sav.fr
Compte-Nickel ou le compte sans banque a été créé en 2012 par Ryad Boulanouar, Hugues Le Bret, Michel Calmo et Pierre De Perthuis. Le Compte-Nickel est un service bancaire alternatif français ouvert à tous faisant office de moyen de paiement, sans conditions de revenus et sans possibilité de découvert, ni même de crédit. C'est le premier compte utilisant une borne d'inscription chez...
Site :
https://les-sav.fr
Solde bancaire insaisissable - Mon droit mes libertés ...
Mon Droit Mes Libertés
Le Solde Bancaire Insaisissable (SBI)
En cas de saisie attribution pratiquée sur un compte bancaire, vous bénéficiez d'office du Solde Bancaire Insaisissable (SBI).
C'est est une somme de première nécessité qui équivaut, au montant du RSA pour une personne seule (524,16 euros en 2016), et ce, quelque soit votre situation familiale, pour vous...
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Thèmes liés : solde compte bancaire insaisissable / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire / solde compte bancaire
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assurance de compte bancaire - Forum Bancaire - Accueil
Bonjour et merci de votre réponse,
j'ai effectivement résilier mon assurance alliatys, et je me sent plus léger, cependant, est-il obligatoire de faire opposition en cas de perte ou de vol du chéquier, ou bien la déclaration de vol de la gendarmerie suffit-elle?
merci pour tous vos conseils!!!
cordialement
Re : assurance de compte bancaire
« Réponse #3 le: 03 mars 2011, 20:13 »
En cas de perte ou de vol de chéquier,...
Date: 2017-12-22 16:38:39
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http://www.forumbancaire.fr
Thèmes liés : assurance compte bancaire la banque postale / assurance compte bancaire obligatoire / assurance compte bancaire / forum compte bancaire / resilier un compte bancaire la banque postale
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
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Le devenir des comptes – La Banque Postale
LE DEVENIR DES COMPTES
Que deviennent les comptes ?
Parmi les démarches à réaliser, sachez que le ou les établissements bancaires du défunt doivent être prévenus rapidement du décès. La banque est tenue de respecter certaines obligations réglementaires qui varient selon la nature du compte.
La Banque Postale vous propose un outil simple et pratique qui vous permettra de comprendre ce...
Date: 2017-12-20 17:43:22
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Se faire payer par cheque - Au quotidien - Les Clés de la ...
Demander un chèque de banque
Accepter le paiement par chèque
Vérifiez bien le montant indiqué par le client (ou votre imprimante) le lieu, la date et la signature. Pensez à indiquer votre nom ou raison sociale en bénéficiaire à la main ou avec votre tampon.
Vous devez demander au client une pièce d'identité, voire une deuxième si vous le souhaitez au dessus d'un certain montant par...
Date: 2017-12-22 18:05:17
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