Articles sélectionnés pour le thème : arret de prelevement sur compte bancaire
→ 75 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Saisie-arrêt sur votre compte bancaire | Ministère des ...
Si vous omettez d'effectuer les versements de pensions alimentaires, le Bureau des obligations familiales (BOF) a le pouvoir légal et la responsabilité de prendre des mesures d'exécution, notamment une saisie-arrêt sur votre compte bancaire. Avec une saisie-arrêt, nous pouvons prélever directement sur votre compte bancaire les sommes (arriérés) que vous devez.
Quel montant le BOF saisira-t-il sur mon compte bancaire?
La banque doit retirer de votre compte le montant intégral que vous devez et l'envoyer au BOF.
Si vous êtes le seul titulaire du compte, le montant total que vous devez peut être retiré pour payer les arriérés.
Est-il possible...
Site :
https://www.mcss.gov.on.ca
Thèmes liés : saisie compte bancaire pension alimentaire / arret de prelevement sur compte bancaire / saisie compte bancaire / arret de compte bancaire / tenue compte bancaire payant
Comptes bancaires après un décès - obseques-infos.com
Plus d'articles >
Au décès d'un proche se pose la question du devenir de ses comptes en banques. Qu'est-il permis (ou non) de faire vis-à-vis de ses comptes bancaires ? Le but est d'éviter tous conflits entre héritiers, ou avec le fisc ! Sachez, qu'après un décès, les comptes bancaires sont toujours bloqués.
Une fois informée du décès, la banque gèle les comptes du défunt et fait...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire apres deces titulaire / compte bancaire bloque deces / demande d'arret de compte bancaire
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Différence entre un virement et un prélèvement
Un virement ou un prélèvement sont deux transferts d'argent de compte à compte.
Dans le cas d'un virement, vous êtes à l'initiative du transfert, vous l'avez demandé à votre banque.
Par exemple, Jean doit verser une pension alimentaire tous les mois dans le cadre de son divorce, il demande à sa banque de faire un virement mensuel de 400...
Site :
https://www.resilier.fr
Thèmes liés : arret de prelevement sur compte bancaire / compte bancaire prelevement europeen / transfert de compte bancaire d'une agence a une autre / demande d'arret de compte bancaire / releve de compte bancaire credit agricole
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-12-22 17:08:49
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
SOON intégrée dans AXA Banque
Vous recherchez un compte économique pour vos dépenses pros ?
Vous pouvez ouvrir un Compte bancaire AXA pour votre activité professionnelle.
Plus d'infos
(1) Dès 900 EUR d'achats par carte bancaire par trimestre civil selon les Conditions tarifaires en vigueur au 1er janvier 2017. Pour les clients âgés de moins de 30 ans détenteurs d'une carte Visa Classic, ce seuil d'achats par carte...
Site :
https://www.soon.fr
Thèmes liés : axa banque compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / voir compte carte bancaire / compte carte bancaire / droit au compte bancaire banque de france
Compte rémunéré Oligo - Compte bancaire - AXA Banque
Compte rémunéré Oligo
Compte rémunéré Oligo
Découvrez le compte bancaire AXA Banque avec services inclus, rémunéré dès le 1er euro. Bénéficiez de 8% sur vos cotisations d'assurance.
Votre carte bancaire à 0EUR (1)
Un compte rémunéré (2)
- 8 % sur vos cotisations d'assurances AXA (3)
Faites fructifier votre argent et bénéficiez de services essentiels.
Gagnez jusqu'à...
Date: 2017-12-22 12:54:33
Site :
https://www.axa.fr
Compte bancaire - AXA Banque
Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...
Date: 2017-12-21 17:40:39
Site :
https://www.axa.fr
refus de cloture de compte bancaire ; légal ou pas
refus de cloture de compte bancaire ; légal ou pas ?
Page 1 sur 7
Suite à un emprunt immobilier j'ai changé de banque. Mon ancienne banque (le
Crédit lyonnais) refuse de fermer mon compte sous prétexte que j'ai un
emprunt à rembourser chez eux.Je leur ai envoyé une lettre en RAR dans
laquelle je leur ai proposé d'établir un prélèvement automatique sur mon
nouveau compte bancaire.
Mon...
Site :
https://www.cerhu.com
Thèmes liés : refus cloture compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / cloture compte bancaire credit lyonnais / banque cloture compte bancaire / virement compte bancaire cloture
Clôture de compte La Banque postale - Je-resilie.fr
L'affichage de l'adresse du destinataire
sera disponible uniquement à la dernière étape
de la validation de la lettre
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Modèle de lettre pour une banque Gratuit - Merci facteur
Lettre de demande d'une carte bancaire mastercard à son agence
N'oubiez jamais de signer une lettre. Merci-Facteur vous permet de dessiner en ligne votre signature. Il est probable que votre agence bancaire vous réponde par téléphone. Indiquez votre numéro de téléphone du domicile, du portable, et celui de votre travail.
Lettre pour demander à changer de conseiller bancaire
Modèle de...
Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit ...
Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit marocain
PLAN
¢ SECTION I : Les différents types de comptes
Le compte à vue et le compte à terme
Paragraphe 1 : Le compte à vue
Paragraphe 2 : Le comte à terme
Le compte courant et compte de chèques
Paragraphe 1 : Le compte courant
Paragraphe 2 : Le compte de chèques
Le comptes individuels, joints et...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
droit-td.blogspot.com
Banque : 5 questions sur le compte bancaire - MonFinancier
Banque : 5 questions sur le compte bancaire
Le code monétaire et financier a instauré de nombreuses lois qui régissent le droit au compte et les règles à respecter par la banque et le client. Mais celles-ci ne sont pas toujours bien connues.
Une banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
C'est la Loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 qui réglemente le...
Site :
https://www.monfinancier.com
Le droit au compte bancaire| BNP Paribas
tout savoir sur le compte chèques
droit au compte
Le droit au compte
QU'EST-CE QUE LE DROIT AU COMPTE ?
Toute personne a droit à un compte bancaire. La Banque est libre de refuser l'ouverture d'un compte de dépôt sous réserve de motiver sa décision par écrit et d'informer le demandeur de la procédure du droit au compte dont il peut bénéficier. Cette procédure est ouverte aux personnes...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Demande d'arrêt d'un prélèvement bancaire automatique ...
Vous souhaitez faire la demande auprès de votre établissement bancaire de l'arrêt d'un prélèvement automatique sur votre compte.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivants :
Votre prénom
Votre email
(Vos données personnelles ne seront jamais transmises à un tiers à des fins publicitaires)
Je déclare avoir lu et accepté sans réserve...
Site :
https://www.startdoc.fr
Thèmes liés : demande d'arret de compte bancaire / arret de prelevement sur compte bancaire / demande arret de compte bancaire / arret de compte bancaire
Prélèvement SEPA - Les bons réflexes - UFC-Que Choisir
Si jamais vous remarquez, sur votre compte bancaire, qu'un prélèvement frauduleux est passé, vous avez 13 mois à compter de la date de passage de ce prélèvement pour le contester auprès de votre banque. Dans ce cas, la banque vous demandera probablement de signer une attestation sur l'honneur que vous n'avez pas signé de mandat pour ce prélèvement. Le remboursement des sommes fraudées...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : arret de prelevement sur compte bancaire / changement de compte bancaire prelevement / compte en banque interdit bancaire / droit bancaire compte de depot / droit compte bancaire
Le Prélèvement SEPA - LCL - Compte, Epargne, Prêt et ...
Ce Site utilise des Cookies
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici.
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que le Prélèvement SEPA ?
Le prélèvement SEPA, ou SEPA Direct Debit (SDD), est un moyen de paiement en euros normalisé...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : numero de compte bancaire international iban / arret de prelevement sur compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / compte bancaire prelevement europeen / frais de gestion compte bancaire lcl
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Voir mes dossiers
506
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
Modèle de base de compte courant (15 articles). Mécanisme ...
- qu'il n'est pas systématiquement un contrat bancaire, le compte courant peut être non-bancaire
- que le compte bancaire n'est, lui non plus, pas systématiquement un "compte courant" au sens de la jurisprudence, il peut être un compte de dépôt
- que le compte de dépôt, qui dispose désormais de quelques règles légales dans le CMF, n'a pas le même régime juridique que le compte...
Site :
https://www.hervecausse.info
Thèmes liés : compte courant bancaire payant / modele de lettre d'arret de compte bancaire / compte courant bancaire gratuit / droit bancaire compte courant / lettre d'arret de compte bancaire
Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...
par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.
Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :
- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...
Comment bloquer un prélèvement automatique
Vous pouvez bloquer votre prélèvement automatique bancaire auprès de votre banque ou dans la liste des prélèvements automatiques sur votre application bancaire en ligne. Attention : ce blocage ne suffit pas ! Vous devez encore annuler le prélèvement automatique auprès de votre fournisseur.
Source
Vous pouvez bloquer votre prélèvement automatique par l'intermédiaire de votre banque. Sur...
Site :
https://www.sepastop.eu
Thèmes liés : arret de prelevement sur compte bancaire / changement de compte bancaire prelevement / compte bancaire bloque que faire / envoyer argent vers compte bancaire / compte bloque bancaire
Description et explication des cartes de crédit ...
Où utiliser votre carte de crédit ?
Réseaux Aurore, CB et Visa
Mode de paiement et remboursement des cartes associées à un crédit renouvelable
Conformément à la loi, vous avez le choix de régler(a) vos achats :
au comptant
à crédit
dans la limite du montant disponible de votre crédit renouvelable.
Si vous ne pouvez pas choisir le mode de règlement lors de l'achat, le paiement se fera...
Site :
http://www.aurore.com
Thèmes liés : arret de prelevement sur compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / changement de compte bancaire prelevement / demande arret de compte bancaire / compte courant bancaire payant
Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers
Après le blocage des comptes
Qu'advient-il des comptes bancaires individuels après le décès ?
Dès qu'elle est avisée du décès de son client, la banque bloque immédiatement ses comptes individuels pour mettre les sommes à l'abri - le temps de régler la question de la succession.
L'organisme bancaire peut ainsi être prévenu du décès par le biais :
d'un proche pouvant attester du...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : frais pour fermeture d'un compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / compte bancaire apres deces titulaire / compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque en cas de deces
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2019-04-01 17:00:26
Site :
bank-of-algeria.dz
Mensualisation de l'impôt. Mensualiser ses impots
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Nani (Date : 2017-04-08 12:52:11)
Bonjour
Je ne payait pas d impôt l année dernière. Est il possible de opter pour le prélèvement mensuel pour l impôt de 2016?
Merci pour votre reponse
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Christina (2017-04-18 22:52:08) : Bonjour, mon compagnon et moi avons déclaré notre pacs l...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : arret de prelevement sur compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / comment se passe une saisie sur compte bancaire / lettre changement d'adresse compte bancaire / changement de compte bancaire prelevement
Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte ...
Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de "frais d'inactivité", avant d'en transférer le solde à l'Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque.
Le 28 février 2016 par Gilles Pouzin
Tweet
Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : frais de tenue de compte bancaire caisse d'epargne / transferer compte bancaire caisse d'epargne / compte banque caisse d'epargne / frais+compte bancaire sans mouvement / frais pour compte bancaire sans mouvement
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
patrimoine.com | dossiers | Le compte joint : pratique ...
Le compte joint n'est pas limité au compte bancaire et présente d'indéniables atouts de gestion, mais il est à manier avec précaution.
Principe du compte joint
"et" ou "ou" : le petit mot qui fait toute la différence
Le compte joint est libellé au nom de tous les participants. En théorie, comme pour tout compte indivis, chaque opération effectuée à partir du compte nécessite l'accord...
Date: 2017-12-08 11:34:12
Site :
http://www.patrimoine.com
Les frais de clôture de compte bancaire - Changer de banque
Changer de banque
Les frais de clôture de compte bancaire
Frais de clôture du compte bancaire ? Que dois-je payer ? Rien... Si vous le faîtes au bon moment ! Le résiliation d'un compte est rarement évoquée, quelles sont les obligations et les frais liés à cette opération ?
Le 8 octobre 2017 par Frédéric S.
94
0
0
C'est décidé, je change de banque ! Vous allez de ce pas trouver...
Site :
http://www.je-veux-changer-de-banque.fr
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / frais cloture compte bancaire / banque cloture compte bancaire / solde cloture compte bancaire / virement compte bancaire cloture
Informations sur le compte-joint - TEG erroné
Le compte joint est la dénomination utilisée en pratique bancaire et se définit comme le compte ouvert au nom de plusieurs personnes permettant ainsi de déposer et utiliser des fonds en commun.
Ce type de compte est souvent utilisé dans le cadre de relations familiales, notamment par les couples (concubins, mariés ou pacsés). Celui-ci peut en effet faciliter leur quotidien puisque chaque...
Site :
http://www.adc54teg.biz
mobilité bancaire - AXA
Documents utiles
Le service de mobilité bancaire à la Une
Encadré par la loi Macron du 6 août 2015, le service d'aide à la mobilité bancaire a pour objectif de permettre aux Français de changer plus facilement de banque.
Découvrir
Les conseils d'AXA Banque
Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Avant de changer de banque, retrouvez l'essentiel à connaître sur le changement...
Date: 2017-12-21 17:59:26
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : axa banque compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / droit au compte bancaire banque de france / assurance compte bancaire credit mutuel / assurance compte bancaire societe generale
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Comptes bancaires après décès : des précisions
Comptes bancaires après décès : des précisions
Par
Le décès d'un proche bouleverse complètement l'équilibre fragile sur lequel on dansait. Au delà de la douleur, et même s'il y a des aides que l'on va vous apporter pour gérer les tracasseries administratives, des choses indépendantes de votre volonté viennent bouleverser la donne. C'est le cas du compte bancaire. Que se...
Site :
https://www.funeraire-info.fr
Thèmes liés : compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire apres deces titulaire / partage compte bancaire apres deces / compte bancaire bloque deces
Vendargues infos: finances communales - En savoir plus
investissements)
Le libellé des comptes utilisé est le suivant :
192 : plus ou moins values sur cessions d'immobilisations, sous-compte du compte 19, différences sur réalisations d'immobilisations
2182 : matériel de transport, sous-compte du compte 21, immobilisations corporelles, de la section d'investissement
28182 : matériel de transport, sous-sous-compte du compte 28, amortissement...
Date: 2015-05-26 07:43:56
Site :
http://vendargues.infos.free.fr
CABINET SOGESYM - Administration de biens
LE FONDS DE TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / ouvrir compte bancaire pour non resident / ouvrir compte bancaire
Arnaque Essai Gratuit : comment récupérer votre argent
Hélène Marfak sur 22 juin 2017 à 23 h 12 min
Bonjour Viaud,
Si on vous a prélevé des sommes sur votre compte, c'est que vous avez d'une manière ou d'une autre fourni vos coordonnées sur un site web donné. Commencez déjà par bloquer les éventuels futurs prélèvements au niveau de votre banque, puis cherchez les coordonnées de l'entité qui vous a prélevé de l'argent, afin d'exiger...
Site :
https://testeurpilules.com
Thèmes liés : arret de prelevement sur compte bancaire / changement de compte bancaire prelevement / faire opposition compte bancaire / comment se passe une saisie sur compte bancaire / compte carte bancaire gratuite
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES
1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Août 2007
2 PREFACE Ce manuel de reddition des comptes des Communes est le fruit d'un long processus qui s inscrit dans le respect des textes législatifs et règlementaires relatives aux finances Publiques au Bénin, dont...
Site :
docplayer.fr
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ...
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ?
(Conception : Com CACB ; Crédit Photo : Thinkstock)
Savez-vous qu'en France, les banques n'ont pas l'obligation d'accepter d'ouvrir un compte bancaire pour un client ?
Même si vous êtes majeur et en mesure de justifier de votre identité et de votre domicile, un établissement bancaire a en effet tout à fait le droit de refuser de...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Le fonctionnement d'un compte bancaire | Banque de France
Google+
1. La convention de compte
La convention de compte est un document qui précise les modalités de fonctionnement du compte bancaire ainsi que les droits et obligations de la banque et du client.
L'arrêté du 8 mars 2005 précise ce qui doit figurer dans toutes les conventions de compte de dépôt. Il s'agit notamment de :
La durée de la convention et le cas échéant ses conditions de...
I. Saisie-attribution des comptes ... - bofip.impots.gouv.fr
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers
I. Saisie-attribution des comptes de dépôt
1
Le particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment au titre de la portée de l'indisponibilité des sommes saisies, des obligations déclaratives du tiers saisi et surtout des règles de prise en compte des opérations en cours.
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Au secours mon compte est piraté ! que faire ...
Posted by aurelienchaumet | mardi 1 juillet 2014 | Fraude à la carte bancaire | 11 |
C'est la hantise de tous, être victime du piratage de son compte bancaire, voir sa disponibilité disparaitre et faire face à des charges et des frais bancaires injustifiés . Nous expliquons comment faire face à cette situation plus que délicate et stressante.
Comment identifier le piratage de mon compte...
Site :
pourquoimabanque.fr
Résilier la carte intégrale du Pass Navigo
Que faire en cas de perte ou vol de la carte Navigo ?
Le Pass Navigo Annuel vous permet de vous déplacer de manière illimitée, dans les zones choisies, dans toute la région Île-de-France, via les transports régionaux (métro, RER, bus, T Zen, tramway et train), à l'exception des navettes aéroport et bus touristiques (Orlyval, navettes Le Bus Direct Paris Aéroport, navettes VEA Disney,...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : demande d'arret de compte bancaire / modele de lettre d'arret de compte bancaire / lettre d'arret de compte bancaire / arret de prelevement sur compte bancaire / lettre resiliation compte bancaire
Petit rappel sur comptes bancaires | Blog Avocats
Petit rappel sur comptes bancaires
Par brigitte.bogucki le mer, 15/07/2009 - 11:11
Sous le régime de la communauté, les revenus du couple sont communs de même que les achats et économies qui en sont issus et ce de façon absolue mais ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt récent (Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-17.300), cela ne donne pas aux époux une procuration de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : compte bancaire personnel bien commun / compte bancaire personnel cas divorce / procuration sur compte bancaire / compte bancaire personnel lors d'un divorce / droit bancaire compte courant
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR ...
Le compte bancaire de mon fils a fait l'objet d'un prélevement pour frais d'opposition administrative alors que son compte est débiteur.
Quelle est la procédure à suivre pour demander l'annulation de ces frais en sachant que son compte est débiteur et que pour l'instant il n'a pas de revenus.
Y a-t-il un article de loi qui précise qu'un compte débiteur ne peut être saisi et que les frais...
Date: 2019-04-05 23:06:32
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Au secours mon compte est piraté ! que faire ...
Comment identifier le piratage de mon compte bancaire
Avant de faire quoi que ce soit .... Posez-vous les bonnes questions
Cela peut paraître bête mais avant de dramatiser la situation il convient de vérifier correctement l'historique de son relevé de compte, opérations par opérations , s'il le faut contacter votre banque pour vous faire confirmer les informations manquantes, demander...
Site :
pourquoimabanque.fr
Centres financiers de la Banque Postale
je viens vers vous pour vous informé que je vais porté plainte contre votre service pour perte de mon dossier car j était en interdit de credit sur un prêt personnel que j ai fait chez vous donc il y a une mensualité qui n avait pas été régularisé d un montant de 264.27 euros et j ai régularisé la somme le 03/08/2017 part mandat cach a la suite d une lettre recommander et je ne devrait...
Saisie arrêt par un huissier de justice en Belgique
Huissier Graulich Articles juridiques Saisie arrêt
La saisie arrêt, décision judiciaire exécutée par un huissier de justice
Lorsqu'un débiteur doit une somme d'argent à un créancier, plusieurs solutions de règlements sont possibles, pour autant que la voie amiable du recouvrement de dette n'ait pas porté ses fruits. Une procédure judiciaire est lancée, au cours de laquelle l'huissier...
Site :
https://www.graulich.be
Thèmes liés : frais huissier saisie sur compte bancaire / saisie compte bancaire huissier / saisie compte bancaire belgique / saisie compte bancaire pension alimentaire / frais saisie sur compte bancaire
Quelles sont les conséquences fiscales d'un compte courant ...
Le compte courant est un compte du bilan sur lequel sont comptabilisés les montants que votre société vous doit, mais aussi les dettes que vous avez envers votre société. Si votre compte courant est débiteur, c'est que vous avez plus de dettes que de créances sur votre société. Si votre compte courant est créditeur, c'est vous avez plus de créances que de dettes sur votre société....
Site :
http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / compte courant bancaire debiteur / compte courant bancaire payant / taux interet compte bancaire
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-12-22 17:28:20
Site :
https://www.conso.net
Thèmes liés : france finance credit renouvelable / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / faire credit sans compte bancaire / taux interet compte bancaire suisse
Comment arrêter l'utilisation de ma carte bancaire et ...
points
Equipe
Pour résilier votre carte bancaire, il est nécessaire de la restituer à votre agence afin d'obtenir le remboursement de sa cotisation au prorata.
Concernant la clôture d'un compte, il convient de rencontrer un conseiller Crédit Agricole. Pour convenir d'un rendez-vous avec un conseiller en fonction de vos disponibilités, vous pouvez en faire la demande, au...
Site :
http://assistance.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / comment resilier carte bancaire / comment cloturer un compte bancaire au credit agricole / cloture compte bancaire credit agricole / demande d'arret de compte bancaire
Banques : Les frais de tenue de compte vont se généraliser ...
Blog de l'Association UFC QUE CHOISIR DE HAUTE LOIRE
Publié par UFC QUE CHOISIR de Haute Loire
Banques : Les frais de tenue de compte vont se généraliser en 2016
Payer pour devenir client d'une banque et détenir un compte bancaire ? Oui, le client devra s'habituer à cette idée.
BNP Paribas vient d'annoncer à ses clients la mise en place de frais de tenue de compte de 2,5 euros par mois à...
Site :
http://www.ufcqc43.com
Thèmes liés : frais de tenue de compte bancaire 2016 / frais de tenue de compte bancaire societe generale / tenue compte bancaire frais / frais de gestion compte en banque / frais de gestion compte bancaire 2016