Articles sélectionnés pour le thème : droit bancaire compte courant
→ 419 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Informations sur le compte-joint - TEG erroné
Le compte joint est la dénomination utilisée en pratique bancaire et se définit comme le compte ouvert au nom de plusieurs personnes permettant ainsi de déposer et utiliser des fonds en commun.
Ce type de compte est souvent utilisé dans le cadre de relations familiales, notamment par les couples (concubins, mariés ou pacsés). Celui-ci peut en effet faciliter leur quotidien puisque chaque...
Site :
http://www.adc54teg.biz
patrimoine.com | dossiers | Le compte joint : pratique ...
Le compte joint n'est pas limité au compte bancaire et présente d'indéniables atouts de gestion, mais il est à manier avec précaution.
Principe du compte joint
"et" ou "ou" : le petit mot qui fait toute la différence
Le compte joint est libellé au nom de tous les participants. En théorie, comme pour tout compte indivis, chaque opération effectuée à partir du compte nécessite l'accord...
Date: 2017-12-08 11:34:12
Site :
http://www.patrimoine.com
Banque en ligne sans revenu mensuel ni justificatif ...
Heureusement, certaines banques en ligne, Monabanq en tête vous proposent d'ouvrir un compte bancaire sans que vous n'ayez à justifier aucun revenu minimum.
La particularité des Néo- banques
Une autre alternative qui peut vous intéresser si vous avez de faibles revenus, ou pas de revenus du tout, sont les néo-banques. Ces startups de la « Fin-Tech » proposent elles aussi des services...
Forfait bancaire VIP RBC – RBC Banque Royale
Legal Bug 1)
GAB - Annulation des frais d'accès aux guichets automatiques bancaires de RBC
Un supplément (aussi appelé « frais d'utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d'utilisation ne sont pas des frais de la Banque Royale. Ils s'ajoutent au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / consultation d un compte bancaire / compte courant bancaire payant / taux compte bancaire societe generale
refus de cloture de compte bancaire ; légal ou pas
refus de cloture de compte bancaire ; légal ou pas ?
Page 1 sur 7
Suite à un emprunt immobilier j'ai changé de banque. Mon ancienne banque (le
Crédit lyonnais) refuse de fermer mon compte sous prétexte que j'ai un
emprunt à rembourser chez eux.Je leur ai envoyé une lettre en RAR dans
laquelle je leur ai proposé d'établir un prélèvement automatique sur mon
nouveau compte bancaire.
Mon...
Site :
https://www.cerhu.com
Thèmes liés : refus cloture compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / cloture compte bancaire credit lyonnais / banque cloture compte bancaire / virement compte bancaire cloture
Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers
Après le blocage des comptes
Qu'advient-il des comptes bancaires individuels après le décès ?
Dès qu'elle est avisée du décès de son client, la banque bloque immédiatement ses comptes individuels pour mettre les sommes à l'abri - le temps de régler la question de la succession.
L'organisme bancaire peut ainsi être prévenu du décès par le biais :
d'un proche pouvant attester du...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : frais pour fermeture d'un compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / compte bancaire apres deces titulaire / compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque en cas de deces
France - Ouvrir un compte bancaire en ligne sans dépôt d ...
Les solutions alternatives .
Rares sont les banques qui autorisent l'ouverture d'un compte sans déposer au moins quelques euros... La grande majorité des établissements financiers, qu'ils soient « physiques » ou « en ligne », ne permettent pas l'ouverture d'un compte courant sans un premier dépôt.
Dans le milieu bancaire les services bancaires ne sont pas totalement gratuits et le...
Site :
https://ouvriruncomptebancaireenligne.org
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire en ligne sans depot / droit au compte bancaire banque de france / consultation d un compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir compte bancaire france en ligne
Comment éviter des frais de virement bancaire
Posted by Mathieu BLEUET | samedi 3 novembre 2018 | Virement | 0 |
Virer de l'argent à un proche, un membre de sa famille ou à une entreprise est un moyen de paiement parmi tant d'autres. Un virement permet de transférer des fonds de votre compte courant (ou livret d'épargne) vers le compte d'un ou d'une bénéficiaire. Cependant, faire un virement n'est pas sans conséquence puisque la...
Site :
https://probleme-paiement.fr
Ouvrir un compte professionnel pour une SCI – Créer une sci
Bien que la possession d'un compte bancaire au nom de la SCI ne soit pas indispensable pour l'immatriculer, très vite, il sera incontournable pour réaliser les opérations courantes. Avant d'ouvrir un compte professionnel pour votre SCI, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
>> Déposez une annonce légale au coût le plus bas ici
La SCI et son compte bancaire
La loi impose à une...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...
par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.
Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :
- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...
Ouvrir un compte et être fiché banque de France | Ma ...
Accueil » banque en ligne : pour qui ? » Ouvrir un compte et être fiché banque de France »
Ouvrir un compte et être fiché banque de France
« Être fiché à la banque de France » est devenu un langage populaire pour désigner une interdiction bancaire lorsqu'un ménage ne peut plus prendre en charge les mensualités qu'il doit payer aux banques. Il est alors enregistré à la Banque de...
SCI, transmission du patrimoine et la question du compte ...
Dans la catégorie : Société Civile Immobilière (SCI) / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 16 avril 2014
La Société civile immobilière (SCI) est un outil juridique des plus utilisé lorsqu'il s'agit de préparer la transmission d'un patrimoine immobilier.
Il s'agit d'une forme sociétaire simple, qui autorise, lorsque la stratégie est bien réalisée, de distinguer le pouvoir...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / droit bancaire compte courant / gestion d un compte bancaire
Droit au compte (en cas de refus d'ou... - Services Publics
Lors d'une demande d'ouverture d'un compte, une banque vérifie sur le fichier central des chèques de la Banque de France, ainsi que sur le fichier des incidents des crédits aux particuliers (FICP), si l'entrepreneur ou ses associés n'ont pas rencontré de difficultés de nature bancaire au cours des dernières années.
Demande de droit au compte
En cas de refus, il est possible toutefois...
Date: 2019-04-05 23:07:31
Site :
https://www.services-publics.info
I. Saisie-attribution des comptes ... - bofip.impots.gouv.fr
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers
I. Saisie-attribution des comptes de dépôt
1
Le particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment au titre de la portée de l'indisponibilité des sommes saisies, des obligations déclaratives du tiers saisi et surtout des règles de prise en compte des opérations en cours.
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le tutoriel pour consulter son compte courant postal en ...
Le tutoriel pour consulter son compte courant postal en ligne (guide pratique)
Martine
26 mai 2011
Depuis l'avènement d'Internet, les services ne cessent de se multiplier. On peut quasiment tout faire en ligne, et certaines tâches administratives, si redoutées, se réalisent en quelques clics. C'est le cas de la consultation des comptes en ligne. Les banques proposent la consultation et la...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque postale en ligne / gestion de compte en ligne banque postale / comment ouvrir un compte bancaire a la banque postale / banque postale gestion du compte cheques / ouvrir un compte bancaire banque postale
Le devenir des comptes – La Banque Postale
LE DEVENIR DES COMPTES
Que deviennent les comptes ?
Parmi les démarches à réaliser, sachez que le ou les établissements bancaires du défunt doivent être prévenus rapidement du décès. La banque est tenue de respecter certaines obligations réglementaires qui varient selon la nature du compte.
La Banque Postale vous propose un outil simple et pratique qui vous permettra de comprendre ce...
Date: 2017-12-20 17:43:22
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire bloque suite deces / compte bancaire bloque apres deces / cloture compte bancaire d'office / cloturer compte bancaire banque postale
La saisie des comptes bancaires : Le recouvrement par ...
Contact
Recherche pour :
Un moyen particulièrement efficace de recouvrement est la saisie des comptes bancaires du débiteur. Seul l'huissier de Justice est habilité à effectuer ces saisies.
La réforme des procédures civiles d'exécution en 1991 a donné à l'huissier de Justice la possibilité d'effectuer la saisie des comptes bancaires d'un débiteur. Deux saisies sont possibles :
La...
Site :
https://www.etudedorinet.fr
Thèmes liés : saisie compte bancaire huissier / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire
Comptes bancaires après décès : des précisions
Comptes bancaires après décès : des précisions
Par
Le décès d'un proche bouleverse complètement l'équilibre fragile sur lequel on dansait. Au delà de la douleur, et même s'il y a des aides que l'on va vous apporter pour gérer les tracasseries administratives, des choses indépendantes de votre volonté viennent bouleverser la donne. C'est le cas du compte bancaire. Que se...
Site :
https://www.funeraire-info.fr
Thèmes liés : compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire apres deces titulaire / partage compte bancaire apres deces / compte bancaire bloque deces
FAQ : parrainage & ouverture de compte Boursorama - Primes ...
Règlement
pour l'ouverture d'un compte courant Boursorama Banque avec CB (Visa Classic ou Visa Premier) jusqu'au 10 avril 18h30
l'ouverture d'un compte courant chez Boursorama Banque est facile, sans frais et sécurisée. On a tout à y gagner, surtout les primes !
Comment fonctionne le parrainage Boursorama Banque ?
FOIRE AUX QUESTIONS
L'offre de parrainage, c'est jusqu'à quand ?
L'offre de...
Site :
parrain-boursorama.com
Attention, compte « inactif » ! | SOS conso
Tweet
Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?
.
Le 17 juillet 2013, la Cour des comptes publie un rapport sur...
La banque en Algérie - CPA BNA BEA BNPP SG - info-algerie.com
OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE
CE QUE DIT LA LOI
Ouvrir un compte bancaire (on dit aussi « compte chèques ») est un droit : si vous remplissez les conditions ci-dessous, on ne peut pas vous le refuser. Insistez en cas de refus ou de délais non justifiés.
Chaque banque peut proposer les services et produits bancaires qu'elle souhaite. Toutefois, elle doit, depuis des textes récents, les soumettre...
Site :
https://www.info-algerie.com
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / consultation d un compte bancaire / compte en banque interdit bancaire
L'ouverture d'un compte bancaire | Banque de France
Le compte bancaire
L'ouverture d'un compte bancaire
L'ouverture d'un compte en banque relève du principe de la liberté contractuelle. Une banque est libre d'accepter ou de refuser de vous ouvrir un compte sans avoir à expliquer sa décision. Justificatifs à fournir, signature de la convention, refus d'ouverture etc. Découvrez ci-dessous tout ce qu'il faut savoir sur l'ouverture d'un compte...
Site :
https://particuliers.banque-france.fr
Thèmes liés : conditions ouverture compte bancaire france / ouverture compte bancaire france / ouvrir un compte bancaire banque de france / consultation d un compte bancaire / droit au compte bancaire banque de france
Rabais multiproduits - RBC Banque Royale
Rabais multiproduits
Plus vous faites affaire avec nous, plus vous économisez. C'est notre façon de vous remercier !
Grâce au Rabais multiproduits®, vous pourriez réaliser des économies mensuelles et même ne plus avoir à payer de frais bancaires, selon le type de compte et le nombre de produits admissibles que vous avez. Si vous êtes admissible au Rabais multiproduits, celui-ci sera...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / releve de compte bancaire / compte courant bancaire payant / consultation d un compte bancaire
Monabanq - Découvrez le compte bancaire pour auto ...
Les banques en ligne ne cessent de vouloir séduire les auto-entrepreneurs. Après Boursorama , c'est Monabanq qui dévoile son compte bancaire adapté aux auto-entrepreneurs. Le statut d'auto-entrepreneur conçu pour simplifier les démarches administratives à la création d'une entreprise, permet aux jeunes de se lancer dans l'entrepreneuriat. Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs...
Site :
http://www.mybanqueenligne.fr
Thèmes liés : tarif compte bancaire auto entrepreneur / compte bancaire auto entrepreneur / assurance compte bancaire auto entrepreneur / tarif compte bancaire credit mutuel / comment ouvrir un compte bancaire en ligne
Crédit Agricole Côtes d'Armor - Crédit Agricole
Publication annuelle sur la qualité d'exécution obtenue au titre du service de réception et transmission d'ordres. (365 Ko)
10. FATCA : Information sur ce dispositif règlementaire
Le Foreign Account Tax Compliance Act est une loi dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains.
A compter du 1er juillet 2014, les institutions financières,...
Site :
ca-cotesdarmor.fr
Thèmes liés : compte banque caisse d'epargne / compte bancaire professionnel caisse d'epargne / transfert compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne
Définition compte budgétaire | Dictionnaire définition ...
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : nombre compte bancaire particulier personne / droit bancaire compte courant / definition compte bancaire / compte courant bancaire / faire compte bancaire
Définition compte de gestion | Dictionnaire définition ...
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : nombre compte bancaire particulier personne / gestion d un compte bancaire / droit bancaire compte courant / definition compte bancaire / gestion d un compte
Définition compte | Dictionnaire définition français | Reverso
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : nombre compte bancaire particulier personne / droit bancaire compte courant / definition compte bancaire / compte courant bancaire / faire compte bancaire
Télécharger comptabilite sous android gratuit - Gratuiciel.com
Comptabilité TPE - MonoCompte GRATUIT
Logiciel Windows
Logiciel de comptabilité simple et complet pour petite entreprises régime micro et réel simplifié logiciel de comptabilité pour petites entreprises.
Aucune notion comptable nécessaire , Génération automatique des écritures associée au plan comptable / Gratuit en gestion mono compte bancaire | Logiciel de comptabilité pour...
Compte bancaire, Conjoint, Survivant | Le Particulier
Notez que si le compte bancaire présente un solde débiteur au jour du décès, la banque peut quand même honorer les engagements de paiement pris par le défunt. [...] Le compte continue à fonctionner normalement et le cotitulaire survivant (conjoint, enfant, ami. [...] Un compte bancaire ouvert uniquement au nom du conjoint survivant du défunt continue de fonctionner normalement, et...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : compte bancaire apres deces du conjoint / compte bancaire au deces du conjoint / compte bancaire jeune caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne
Synonyme compte tenu de | Dictionnaire synonymes français ...
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : nombre compte bancaire particulier personne / droit bancaire compte courant / compte courant bancaire / faire compte bancaire / compte bancaire france
Le bilan prévisionnel : définition, contenu et ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » Le prévisionnel financier » Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction
Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Le prévisionnel financier
Le bilan prévisionnel est une des composantes du prévisionnel financier . Ce tableau représente une...
Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte ...
Pièces justificatives à joindre à la demande :
justificatif d'activité professionnelle : extrait Kbis de moins de 3 mois
copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité, avec photo, du représentant légal de la société : carte nationale d'identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de combattant...
Ouvrir un compte bancaire en ligne | Votre compte courant ...
l'appli hello bank! disponible sur Android et IOS
HELLO BANK! PAR BNP PARIBAS
L'offre " 80EUR offerts" est réservée aux personnes physiques, capables, majeures justifiant d'un minimum de revenus mensuels de 1 000 EUR (ou d'un dépôt minimum de 5 000 EUR sur votre compte Hello bank!) et résidant fiscalement en France, ouvrant un premier compte courant individuel ou joint chez Hello bank! assorti d'une/de carte(s) bancaire(s) Visa Classic ou Premier. La demande...
Site :
hellobank.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire france en ligne / ouvrir compte bancaire en ligne sans depot / condition ouverture compte bancaire en ligne / ouvrir compte bancaire ligne / ouverture compte bancaire en ligne
Petit rappel sur comptes bancaires | Blog Avocats
Petit rappel sur comptes bancaires
Par brigitte.bogucki le mer, 15/07/2009 - 11:11
Sous le régime de la communauté, les revenus du couple sont communs de même que les achats et économies qui en sont issus et ce de façon absolue mais ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt récent (Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-17.300), cela ne donne pas aux époux une procuration de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : compte bancaire personnel bien commun / compte bancaire personnel cas divorce / procuration sur compte bancaire / compte bancaire personnel lors d'un divorce / droit bancaire compte courant
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Comment être sûr de ne pas avoir un compte bancaire oublié
Comment savoir si on a un compte quelque part ? Jean-Philippe Dubosc, rédacteur en chef du site internet Toutsurmesfinances.com était l'invité d'Europe midi lundi. Il a livré quelques conseils pour savoir si vous possédez, ou si l'un de vos proches possède, un compte bancaire oublié. "Si vous avez un compte que vous n'utilisez pas, vous avez tout intérêt à écrire à votre...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : comment savoir si un compte bancaire existe / comment savoir compte bancaire / transfert compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne
Banque Pro : Comparatif de banque en ligne pour professionnels
Quelle banque en ligne pour la création de son entreprise (SAS, SARL, SASU, EURL..) ?
Toutes entreprises (SAS, SARL, SASU ou SA) ont l'obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Mais quelle banque choisir ? Avant toute chose, il faut savoir que les banques en ligne sont beaucoup plus avantageuses que les banques traditionnelles, par exemple vous avez droit à des primes de...
Site :
banquepro.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire entreprise en ligne / comment ouvrir un compte bancaire en ligne / ouvrir un compte bancaire banque / tarif compte bancaire auto entrepreneur / ouvrir compte bancaire societe ligne
Tous les documents utiles - Crédit Agricole du Morbihan
8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site :
ca-morbihan.fr
Ouvrir un compte bancaire gratuitement et sans justificatif
Ouvrir un compte bancaire gratuitement et sans justificatif
Il peut arriver qu'une personne souhaite ouvrir un compte sans justificatif, soit parce que sa situation personnelle ne lui permet pas de fournir certaines pièces exigibles lors d'une ouverture de compte, soit parce qu'elle tient à garder un certain contrôle sur certaines informations la concernant.
Heureusement, les moyens pour...
Société Générale Algérie
Entreprises
Vos opÉrations au quotidien
A la Société Générale Algérie, la banque se vit au quotidien. Dès l'ouverture de votre compte, vous bénéficiez d'un ensemble de services qui facilitent la gestion de votre entreprise jour après jour.
L'ouverture de votre compte
La convention de Compte Courant Entreprise a pour objet de définir les modalités et les conditions de fonctionnement de...
Date: 2014-11-16 10:48:48
Site :
https://www.societegenerale.dz
Thèmes liés : gestion compte bancaire entreprise / compte bancaire societe generale algerie / compte bancaire entreprise / gestion compte entreprise / compte courant bancaire payant
Banque pour auto-entrepreneur : quelle est la meilleure
44 Réponses à "Banque pour auto-entrepreneur : comment trouver la meilleure ?"
par Debacker - 7 octobre 2017 Répondre
Je ne suis pas bien d'accord avec le commentaire : « ING Direct : pour y ouvrir un compte, il faudra justifier de 1 200 euros de revenus mensuels. Ce qui est faisable lorsque l'on cumule un poste fixe et son activité d'auto-entrepreneur. »
L'idée est justement de séparer...
Site :
capitaine-banque.com
INTERDIT BANCAIRE - probleme-paiement.fr
Cependant, si entre le moment ou vous êtes déclaré interdit bancaire et le moment où vous déposez votre chéquier à votre agence bancaire, d'autres chèques se présentent sur votre compte, si vous avez les fonds suffisants pour payer votre chèque, celui-ci sera encaissé. Mais si le solde de votre compte est débiteur, votre banquier rejettera tous les chèques qui se présenteront sur...
Site :
https://probleme-paiement.fr
Thèmes liés : compte cheque pour interdit bancaire / compte en banque interdit bancaire / cheque encaisser sans compte bancaire / droit au compte bancaire banque de france / ouvrir compte joint avec interdit bancaire
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-12-22 16:39:36
Site :
https://www.conso.net
La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !
J'économise sur mes contrats
La procuration bancaire, désignation et...
Site :
https://www.jechange.fr
Changer de banque : comment faire - combien ça coûte
Un client est libre de changer de banque quel que soit le motif de sa décision : des frais de tenue de compte bancaire trop élevés, un déménagement récent, une renégociation d'un prêt immobilier dans un autre établissement... Dans tous les cas, voici la procédure et les formalités à connaitre.
Frais
Contrairement à ce que craignent souvent les usagers des banques, la clôture d'un...
Date: 2019-04-04 08:29:39
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Comparatif de Frais Bancaires pour les professionnels ...
janvier 14, 2019 - Article
Lors de la création de son entreprise, un compte bancaire professionnel doit être ouvert. Pour les sociétés, EURL, SA, SAS ou SARL, cette ouverture doit être réalisée afin de permettre son immatriculation et d'y déposer les fonds qui constitueront son capital.
Depuis le 1er janvier 2015, les autoentrepreneurs ont l'obligation d'ouvrir un compte dédié à leur...
Site :
https://trezoptimum.fr
Comptes bancaires détenus à l'étranger : la vérité à ...
Comptes bancaires détenus à l'étranger : la vérité à savoir
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 19/06/2015 | Publié le 09/12/2013
Retrouvez l'ensemble de nos articles sur le même thème
La folie médiatique qui s'est emparée de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a provoqué de multiples questions, y compris chez beaucoup de...
Site :
avocats-picovschi.com
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
La Banque Postale est la filière bancaire de La Poste. Elle a été créée en 2006 et elle est publique. De ce fait, il s'agit de la seule banque française avec un devoir d'accessibilité. C'est à dire qu'elle doit accueillir le plus grand nombre, alors qu'une banque privée est libre de refuser des clients. Il [...]
Faux mail reçu de la Banque Postale
2 avis
Nous avons reçu un e-mail de la...
Site :
banques1.com