Articles sélectionnés pour le thème : saisie compte bancaire minimum vital
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Saisie sur compte bancaire : un minimum vital - blog ...
En effet, toute saisie effectuée sur un compte bancaire devra laisser obligatoirement sur le compte incriminé un montant minimum mensuel correspondant au RSA (454,63 EUR pour une personne seule).
En fait, la grande nouveauté...
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Thèmes liés : saisie compte bancaire minimum vital / saisie compte bancaire / suivi compte bancaire / faire compte bancaire / mon compte bancaire
Compte bancaire bloqué par huissier et minimum vital
que faire lorsqu'un compte bancaire est bloqué par un huissier, pour acheter le minimum vital, nourriture et entretien des enfants.
entropie a écrit [ 04/09/2009 - 15h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]
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aller voire une assistance sociale, elles sont la pour ça,et insister sur le fait que malgré le compte soit bloque les enfants n...
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Procédure de saisie de meubles à mon domicile / Huissier
2 message(s) , Inscription le 21/01/2009
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'huissier me signalant qu'il viendrai a mon domicile le 02/02/09 pour une saisie de meubles. Pouvez-vous m'expliquer comment doit se passer une procédure de ce genre ? merci.
On m'avait expliqué que tant que je n'ai pas reçu de courrier par recommandé, je n'avais pas à avoir peur, est-ce que c'est vrai ?
Etant au...
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Conséquences d'un trop percu CAF / Démarche administrative
6 message(s) , Inscription le 25/06/2009
la poste n'est pas de confiance comme en France la ou j'habite et l'adresse n'est pas relier a un nom comme en France, d'ailleur, je ne porte plus le même nom qu'en France (obligation de la loi d'ici de reprendre mon nom de jeune fille). Donc il s n'ont aucune aucun moyen de savoir que leur courrier est arrivé ou non. Je ne veux pas les contacter car je...
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L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR ...
Le compte bancaire de mon fils a fait l'objet d'un prélevement pour frais d'opposition administrative alors que son compte est débiteur.
Quelle est la procédure à suivre pour demander l'annulation de ces frais en sachant que son compte est débiteur et que pour l'instant il n'a pas de revenus.
Y a-t-il un article de loi qui précise qu'un compte débiteur ne peut être saisi et que les frais...
Date: 2019-04-05 23:06:32
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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
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Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
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