Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire bloque par huissier
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Compte bancaire bloqué, pourquoi - budgetbanque.fr
Votre banque bloque généralement votre compte en banque suite à une demande provenant d'un organisme d'Etat, d'une décision de justice ou des parents d'un mineur.
Un compte bancaire peut-être bloqué pour différentes raisons. La plupart du temps vous recevrez une lettre pour vous signaler le blocage de votre compte bancaire. Si ce n'est pas le cas, le moyen le plus simple de savoir...
Site :
https://www.budgetbanque.fr
Thèmes liés : comment savoir si mon compte bancaire est bloque / compte bancaire bloque par les impots / compte bancaire bloque pour mineur / compte bancaire bloque que faire / compte bancaire bloque par huissier
Compte bloqué à la banque, que faire - Contact-avocat.com
Compte bloqué à la banque, que faire ?
Compte bloqué à la banque, que faire ?
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire
Compte bancaire bloqué.
Un compte bloqué peut avoir plusieurs raisons. Si le compte bancaire bloqué peut être réellement handicapant on se demande souvent compte bancaire bloqué que faire ? Voici...
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https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : compte bancaire bloque par les impots / compte bancaire bloque pour mineur / compte bancaire bloque suite deces / compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire bloque par huissier
Blocage et saisie d'un compte bancaire - oppositioncb.fr
< Retour à la liste des articles 18/11/2016
Saisie d'un compte bancaire : procédure et recours
Un créancier vous réclame de l'argent ? Prenez garde à la gestion de votre compte et de vos paiements. Un manquement à vos obligations financières peut rapidement se retourner contre vous et mener à une saisie du compte bancaire. Un compte bancaire bloqué est une situation inconfortable...
Site :
https://oppositioncb.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire / saisie compte bancaire huissier
Raisons qui font qu'un compte bancaire devient bloqué ...
by admin
Les différents types de comptes bancaires bloqués pour différentes raisons : les mineurs, suite à un décès ou autres raisons de blocage du compte en banque.
Compte bancaire bloqué pour les mineurs
Plusieurs situations peuvent amener une banque à bloquer le compte d'un de ses clients. Cela peut se faire même à la demande de celui-ci, ou de toute personne habilitée. C'est le cas...
Site :
http://compteenbanque.net
Thèmes liés : compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire bloque suite deces / compte bancaire bloque pour mineur / opposition administrative compte bancaire bloque / compte bancaire bloque que faire
La saisie du compte bancaire par l'huissier de justice.
Bonjour, mon compte bancaire à été bloqué aujourd'hui pour des frais d'huissier. J'ai payé ma dette directement à l'intéressé sans passer par l'huissier. Aujourd'hui, il me saisi environ 400EUR, me bloque mon compte de 1081EUR. À-t-il le droit de se faire justice lui même? Le...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : frais huissier saisie sur compte bancaire / saisie compte bancaire huissier / frais saisie sur compte bancaire / compte bancaire bloque par huissier / saisie compte bancaire
Saisie attribution sur compte bancaire - acabe.fr
saisie attribution sur compte bancaire
Association Contre les Abus des Banques Européennes
accuei l > saisie attribution sur compte bancaire
Saisie attribution sur compte bancaire
La saisie attribution sur compte bancaire
La saisie attribution sur compte bancaire est une procédure qui permet à un créancier de faire pratiquer par un huissier de justice les comptes bancaires de son...
Date: 2016-12-09 05:38:32
Site :
http://acabe.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire abusive / saisie attribution sur compte bancaire a decouvert / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire debiteur
Pourquoi votre compte BNP Paribas ... - probleme-paiement.fr
Posted by Mathieu BLEUET | mardi 27 novembre 2018 | BNP Paribas | 0 |
On entend par « blocage compte BNP Paribas », l'impossibilité de retirer ou de payer avec votre CB. Ainsi, aucune transaction financière n'est possible. Même si vous vous déplacez au guichet de votre agence, vous ne pourrez pas effectuer la moindre demande d'argent puique le chargé d'accueil refusera votre demande.
En...
Site :
https://probleme-paiement.fr
Saisie sur compte bancaire et saisie attribution sur compte
Pourquoi une saisie sur compte bancaire par huissier ? et comment réagir face à une saisie sur compte bancaire professionnel ?
Qu'est ce qu'une saisie sur compte bancaire ?
Une saisie sur compte intervient lorsque le titulaire du compte n'a pas réglé l'une de ses dettes et que les précédentes démarches de recouvrement amiable sont restées sans effet. Cette procédure est alors engagée...
Site :
https://www.wiki-credit.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire professionnel / saisie compte bancaire huissier / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire joint
Compte bancaire bloqué par huissier et minimum vital
que faire lorsqu'un compte bancaire est bloqué par un huissier, pour acheter le minimum vital, nourriture et entretien des enfants.
entropie a écrit [ 04/09/2009 - 15h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]
-
aller voire une assistance sociale, elles sont la pour ça,et insister sur le fait que malgré le compte soit bloque les enfants n...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : saisie compte bancaire minimum vital / compte bancaire bloque par huissier / compte bancaire bloque que faire / saisie compte bancaire huissier / compte bloque bancaire
Saisie sur livret a - Boursedescredits
Tout comprendre sur la saisie de compte bancaire
Tout comprendre sur la saisie de compte bancaire
La saisie d'un compte bancaire peut survenir pour diverses raisons. Cette procédure peut concerner les personnes qui ont contracté une dette et qu'elles ne peuvent honorer à l'échéance prévue. Elle peut ainsi concerner tous les avoirs bancaires, épargnes , comme la saisie sur livret A, ou...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : saisie compte bancaire impots / saisie compte bancaire tresor public / saisie compte bancaire huissier / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire
Un huissier peut il bloquer un compte bancaire - Résolue ...
Un huissier peut il bloquer un compte bancaire
Sujet (Cloturé) initié par mullerpatricia, il y a 3 ans - 6782 vues
Bonjour,
est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier
Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit administratif ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Quelle mission...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : compte bancaire bloque par huissier / saisie compte bancaire huissier / compte bancaire bloque que faire / forum saisie sur compte bancaire / saisie compte bancaire
Un huissier peut t'il bloquer mon compte - experatoo.com
Toute personne, dont le compte bancaire fait l'objet d'une saisie, peut demander à sa banque de débloquer une somme d'argent pour faire face à ses dépenses alimentaires urgentes.
Rendez vous donc à votre banque pour faire cette demande le plus vite possible car il y a un délai de quelques jours avant mise à disposition! N'oubliez pas d'apporter les justificatifs utiles prouvant la part...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / frais huissier saisie sur compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / frais saisie attribution sur compte bancaire
La saisie attribution sur comptes bancaires
La saisie attribution sur comptes bancaires
La saisie attribution est une procédure qui permet à un créancier de faire pratiquer par un huissier de justice une saisie des comptes bancaires de son débiteur et d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues.
Les Caisses sociales utilisent de plus la procédure d’opposition à tiers détenteur pour bloquer les comptes bancaires dès la...
Date: 2018-03-17 16:20:43
Site :
http://www.sos-action-sante.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire joint / saisie attribution sur compte bancaire a decouvert
Saisie sur salaire, saisie d’huissier - tresor-prive.com
La saisie du compte bancaire
La saisie attribution sur compte bancaire permet à un créancier qui détient un titre exécutoire, c'est-à-dire un acte notarié ou un jugement, de se faire attribuer les sommes dont vous disposez sur votre compte bancaire.
Votre créancier fait signifier, par huissier, la saisie de vos comptes à votre banque qui est tenue de déclarer tous vos comptes et leur...
Site :
tresor-prive.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie compte bancaire huissier / frais huissier saisie sur compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire que faire / frais saisie attribution sur compte bancaire
La saisie-attribution - banque-info.com
La saisie-attribution est une procédure qui permet à un créancier d'appréhender immédiatement tout ou partie des sommes détenues, entre autres, sur tout compte bancaire au nom du débiteur.
Caractéristiques essentielles
Une saisie-attribution (qui a remplacé la saisie-arrêt) n'est possible que si votre créancier détient un titre exécutoire (jugement, chèque sans provision , autre)....
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / frais saisie attribution sur compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire
Saisie sur salaire, saisie d’huissier
Ces seuils sont augmentés de 1.330 EUR par an pour chaque personne à charge sur présentation des justificatifs.
A savoir : si la saisie concerne une pension alimentaire non payée, tout votre salaire sera saisi, sauf un montant équivalent au RSA pour une personne seule, soit 466,99 EUR pour 2011.
Enfin, si vous avez vraiment des difficultés, vous pouvez toujours demander un délai de grâce...
Site :
tresor-prive.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie compte bancaire huissier / frais huissier saisie sur compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie compte bancaire pension alimentaire
Compte NICKEL : Le Compte Sans Banque ... - mon-credit.org
542 messages
Patrice 16 décembre 2017 at 22 h 19 min
Je perçois une pension invalidité de la caf le versement et de 915EUR comment puis-je faire ?
Conseiller 19 décembre 2017 at 11 h 45 min
Quelle est votre question ?
Abou 5 décembre 2017 at 8 h 54 min
Bonjour, est ce que je pourrais ouvrir un compte avec mon récépissé ? Car actuellement mon titre de séjour est en renouvellement.
Morgane...
Site :
mon-credit.org
Saisie sur compte bancaire | service-public.fr
. Vous pouvez faire l'objet d'une saisie de tout ou partie de la somme due sur votre compte bancaire (ou sur plusieurs comptes, si nécessaire).
Cette saisie est possible dans le respect des procédures prévues par la loi.
Tout replier
Conditions de mise en oeuvre
La saisie-attribution sur compte bancaire concerne uniquement des
portant sur des sommes d'argent.
Une décision de justice doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / frais huissier saisie sur compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire joint / saisie compte bancaire huissier
Saisie sur salaire et atd sur compte bancaire - Mon Avocat
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Date: 2019-04-05 23:10:49
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Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Que faire en cas de saisie sur votre compte bancaire
Que faire en cas de saisie sur votre compte bancaire ?
Votre compte peut être bloqué suite à une Saisie attribution (SA).
La saisie-attribution est une procédure utilisée par un huissier pour le compte d'un créancier privé.
Que doit faire votre banque à réception de la saisie ?
Une saisie-attribution est effectuée par un huissier qui se présente à votre agence ou à votre centre...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / frais huissier saisie sur compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire entreprise
Saisie Attribution sur votre compte : Définition et ...
Posted by Mathieu BLEUET | mardi 11 décembre 2018 | Compte | 0 |
Loyer impayé, échéance refusée, échec de toutes les procédures de recouvrement à l'amiable... Vous êtes débiteur et votre créancier veut maintenant vous contraindre à payer !
La saisie-attribution sur votre compte en banque est le moyen le plus efficace à sa disposition pour y parvenir. Cette procédure judiciaire est...
Site :
https://probleme-paiement.fr
Comment contester une saisie bancaire - MaProcedure.fr
Votre compte bancaire est bloqué car vous avez fait l'objet d'une saisie bancaire appelée saisie-attribution en termes juridiques, tout n'est pas perdu car la saisie peut être contestée si elle n'est pas justifiée.
Soit en raison d'un titre de créance qui est contesté
Soit en raison d'une mauvaise imputation des remboursements que vous avez déjà faits, c'est-à-dire que le créancier...
Date: 2017-12-22 17:04:00
Site :
http://maprocedure.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire joint / saisie attribution sur compte bancaire
Comment contester une saisie bancaire - MaProcedure.fr
Votre compte bancaire est bloqué car vous avez fait l'objet d'une saisie bancaire appelée saisie-attribution en termes juridiques, tout n'est pas perdu car la saisie peut être contestée si elle n'est pas justifiée.
Soit en raison d'un titre de créance qui est contesté
Soit en raison d'une mauvaise imputation des remboursements que vous avez déjà faits, c'est-à-dire que le créancier...
Date: 2019-04-05 22:49:44
Site :
http://www.maprocedure.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire joint / saisie attribution sur compte bancaire
Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun
Tonio - Le 11 mars 2015 à 20h26
Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.
Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...
Site :
https://www.jechange.fr
saisie sur compte - acabe.fr
Saisie compte
La saisie compte, comment cela fonctionne
Vous détenez un compte bancaire , et vous constatez ou apprenez que celui-ci est bloqué. Qui, combien, que faire sont les premières questions qui vont vous venir à l'esprit.
En tout premier lieu, il faut déterminer l'origine d'une saisie compte et on distingue alors :
la saisie-attribution sur compte bancaire : débiteur saisi
la saisie...
Date: 2016-12-09 05:38:34
Site :
http://www.acabe.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire joint / frais saisie attribution sur compte bancaire
Saisie sur compte bancaire... que faire ??? - Mon Avocat
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Date: 2019-04-05 22:49:06
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-12-22 16:39:36
Site :
https://www.conso.net
Saisie attribution et ses conséquences
Saisie attribution et ses conséquences
Du principe de l'indisponibilité des sommes saisies dans le cadre d'une saisie attribution et de ses conséquences
Nous avons très récemment obtenu, après six ans de procédure judiciaire et sept décisions de justice, un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence consacrant la créance de l'un de nos clients loueur de semi-remorques, sur une PME de...
Site :
https://www.bagnis-duran-avocats.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire abusive / saisie attribution sur compte bancaire / saisie compte bancaire huissier
saisie attribution - Vie pratique - Discussions - FORUM ...
Posté le 30-11-2008 à 10:20:46
Tu devrais poser ta questions sur le topic des juristes , y a forcément l'un d'eux qui pourra te répondre.
chrissud
Posté le 30-11-2008 à 10:26:33
Citation :
formulaire tiers détenteur est à votre disposition pour faire débloquer votre compte si vos revenus sont insaisissables et doit être remis à votre banque obligatoirement.
RAPPEL...
Date: 2008-12-03 11:29:57
Site :
https://forum.hardware.fr
Thèmes liés : demande d'arret de compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire joint / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire a decouvert / frais saisie attribution sur compte bancaire
Droits face à l'huissier - interetsprives.grouperf.com
Si votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, vous ne devez pas vous retrouver dans le dénuement : votre banque doit veiller à ce qu'une somme d'argent, destinée à vous permettre de faire face à vos dépenses alimentaires immédiates, reste à votre disposition. Il s'agit du « solde bancaire insaisissable » (SBI). Cette somme est égale au montant mensuel du revenu de solidarité...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : frais huissier saisie sur compte bancaire / saisie compte bancaire huissier / solde compte bancaire insaisissable / compte bancaire bloque par huissier / saisie compte bancaire
Saisie attribution et compte bloqué - aide aux surendettés
Citation de: bisane le 07 avril 2010 à 23:41:01
Citer
Donc CATH dès lors que vous avez un ou plusieurs titres exécutoires vous videz votre compte bancaire
Et elle les met où, ses sous, cath ?
Michel, cette conclusion ne me semble pas cohérente.
Chercher à faire valoir ses droits, et à le s défendre, me semble indispensable.
Chercher à se soustraire à tout prix à certaines mesures me...
Date: 2017-12-22 17:36:57
Site :
https://forum-entraide-surendettement.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire combien de fois / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire
Saisie sur compte bancaire... que faire ? / Huissier
706 message(s) , Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,
Voici quelques informations sur la saisie attribution entre les mains d'un établissement habilité à tenir des comptes de dépôt :
La saisie attribution doit être signifiée à la banque par l'HUISSIER DE JUSTICE et non par un clerc. Si elle est régularisée par un clerc, le titulaire du compte peut en demander l'annulation pure...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie compte bancaire huissier / saisie attribution sur compte bancaire joint
Comprendre la saisie attribution sur compte bancaire ...
Un article complet et simple a comprendre sur la saisie d'attribution sur compte bancaire en France.
Les raisons qui peuvent amener à une saisie attribution
La saisie attribution est une procédure juridique qui permet à un créancier, muni d'un titre exécutoire (acte notarié, décision de justice...), de faire bloquer les comptes bancaires de son débiteur afin de récupérer l'argent qui...
Site :
http://compteenbanque.net
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire professionnel / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire joint
Huissier : Centre Anti-Huissiers - Philippe Vilain
Ce site regorge d'informations utiles pour la gestion des patrimoines et autres questions d'argent et de biens. A conseiller et à visiter. Ce site soutien l'action du Centre Anti-Huissiers.
Comment se défendre face à un huissier ? (FR)
Comment se défendre face à un huissier ? (FR)
Face à une saisie, une expulsion..., le...
Site :
http://www.philippevilain.be
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Rsi - signification de contrainte / Recouvrement de créances
1 message(s) , Inscription le 22/06/2012
rsi c'est des escrocs incompétent
je suis dans la même galère que vous, février 2012 MES COMPTES BANCAIRE BLOQUES, grosse panique et ma banque voulait même pas me dire c'est qui été a l'origine de saisie attribution, 2 jour apres je reçois un courrier d'un huissier (avis de passage)pour venir a son étude
finalement c'était rsi qui réclame...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : compte bancaire bloque par huissier / frais huissier saisie sur compte bancaire / compte bancaire bloque suite decouvert / compte bancaire bloque que faire / compte bloque bancaire
Solde Bancaire Insaisissable : définition | Lexique
Assurance loyer impayé
Lorsque vous êtes débiteur envers une personne ( loyer impayé ou autre) et lorsque vous avez des difficultés à vous exécuter quant au remboursement de votre créance, il sera procédé à la saisie de votre compte bancaire (même si vous êtes en préavis de fin de location ). Ou quand vous ne payez pas vos impôts et vos charges fiscales, on va également saisir la...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : solde compte bancaire insaisissable / saisie compte bancaire tresor public / frais huissier saisie sur compte bancaire / saisie compte bancaire huissier / saisie compte bancaire pension alimentaire
saisie sur compte bancaire sur découvert - Le forum qui ...
par Stunt38 » Mer 27 Mai, 2009 à 17:20:07
ex parlant :
1 compte fait l'objet d'une saisie par huissier, cette saisie est à durée indéterminée et ne sera levée que lorsque l'huissier l'ordonnera.
le 1er le compte est à zéro.
le 2 un virement de 50EUR arrive sur le...
Site :
https://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : saisie compte bancaire huissier / forum saisie sur compte bancaire / saisie compte bancaire / compte bancaire bloque suite decouvert / forum compte bancaire
Etre remboursé | SPF Finances
Octobre 2019
Lundi 30.12.2019
Si vous désirez changer votre numéro de compte bancaire, vous devez effectuer cette procédure avant le 20 du mois précédent la "date prévue de mon remboursement".
Tenez compte du fait que cela peut prendre plusieurs jours avant que le montant du remboursement se trouve sur votre compte.
Puis-je recevoir mon remboursement avant la date prévue ?
Non, vous ne...
Date: 2019-04-05 22:15:27
Site :
https://finances.belgium.be
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Succession suite au décès de ma mère.
MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39577 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Procédure de saisie de meubles à mon domicile / Huissier
2 message(s) , Inscription le 21/01/2009
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'huissier me signalant qu'il viendrai a mon domicile le 02/02/09 pour une saisie de meubles. Pouvez-vous m'expliquer comment doit se passer une procédure de ce genre ? merci.
On m'avait expliqué que tant que je n'ai pas reçu de courrier par recommandé, je n'avais pas à avoir peur, est-ce que c'est vrai ?
Etant au...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : saisie compte bancaire tresor public / comment se passe une saisie sur compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / frais huissier saisie sur compte bancaire
Les solutions contre les saisies sur son compte en banque
De nombreuses personnes font l'objet de saisie bancaire, et chaque année, on compte près de 2 millions de personnes dans cette situation. Cette saisie intervient généralement pour non paiement de dettes, le créancier utilise un huissier de justice pour saisir une partie des sommes du compte bancaire. Dans les cas les plus graves, le compte est parfois jumelé au salaire, et l'employeur est...
Date: 2019-04-05 23:15:10
Site :
http://www.pipelette.com
Thèmes liés : saisie compte bancaire huissier / saisie compte bancaire / banque compte bancaire association / banque compte bancaire / solde compte bancaire insaisissable
FACET Contact : Téléphone, Adresse...
448 messages
Bijoux 30 octobre 2017 at 11 h 00 min
Bonjour, j'ai une carte Conforama l'année dernière la cotisation qui était de 10 EUR est passé à 15 EUR cette année il me semble n'avoir reçu aucun courrier pour cette augmentation de cinq euros qui me paraît exagérer !!!! J'aimerais avoir quelques explications de cette hausse merci !
Conseiller 11 novembre 2017 at 13 h 10 min
Vous...
Site :
mon-credit.org
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR ...
Le compte bancaire de mon fils a fait l'objet d'un prélevement pour frais d'opposition administrative alors que son compte est débiteur.
Quelle est la procédure à suivre pour demander l'annulation de ces frais en sachant que son compte est débiteur et que pour l'instant il n'a pas de revenus.
Y a-t-il un article de loi qui précise qu'un compte débiteur ne peut être saisi et que les frais...
Date: 2019-04-05 23:06:32
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Que faire en cas de fraude bancaire - capitaine-banque.com
41 Réponses à "Que faire en cas de fraude bancaire ?"
par Saraiva - 21 mars 2018 Répondre
Bonjour je me suis rendu compte que depuis minimum un an donc mars 2017 je n'ai pas eplucher mes comptes plus loins (je ne l'ai fais pas et je compte m'y mettre maintenant du coup) et bien j'ai découvert que des virements frauduleux se faisait jusqu'a deux fois par mois ! Allant de 16 a 38 euros je...
Site :
capitaine-banque.com
Le compte courant d’associé et sa cession - Éditions ...
Le compte courant d'associé et sa cession
Le compte courant d'associé et sa cession
Editions Francis Lefebvre
Il est très fréquent que des associés consentent des avances en compte courant à leur société. Présentation des principales règles de fonctionnement et de cession du compte courant d'associé, sans négliger les incidences d'une éventuelle procédure collective de la...
Date: 2017-12-22 16:52:27
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / compte courant pour interdit bancaire / compte courant bancaire gratuit / compte courant bancaire credit agricole
FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Immobilier
susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site :
mon-credit.org
Orange Bank disponible, la nouvelle banque mobile est-elle ...
Je leur avais demandé et ils m'ont dit que c'était payant l'année dernière.
Julien Pham
Le souci c'était déjà l'envoi de chéquiers, facturé de toute manière, et aussi les autorisations de prélèvement, ça tu ne peux pas le faire toi même sur internet, genre j'avais fait faire deux cartes UBALDI, des genres de carte de fidélité qui permettent de payer avec. Comme ils doivent...
Date: 2017-12-22 05:07:53
Site :
frandroid.com
Saisie attribution : fonctionnement - Cours BTS Banque
La saisie attribution est une procédure civile d'exécution forcée permettant à un créancier muni d'un titre exécutoire de recouvrer une créance. Elle peut concerner tout type de créance de sommes d'argent.
Elle fait intervenir 3 personnes : le créancier, représenté par un huissier de justice, le débiteur n'ayant pas honoré sa dette, et le tiers saisi (dans notre cas, la banque). La...
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