Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

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Date: 2017-12-22 17:18:10
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire professionnel / saisie attribution sur compte bancaire

Quelle banque a le meilleur taux de crédit pour un prêt ...

Quelle banque faut-il choisir pour obtenir le meilleur taux de crédit ? La situation est plus complexe que ce que cette question laisse sous-entendre. Sachez tout d'abord que votre dossier d'emprunt immobilier est intrinsèquement plus ou moins bon. Voici ce que peut être un bon dossier : un jeune cadre, en CDI depuis plus d'un an, dans un secteur prometteur, un bon salaire, une bonne épargne....

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Site : http://www.quelimmobilier.com

Thèmes liés : les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / tarif compte bancaire banque postale / voir mon compte bancaire banque populaire

Prêts étudiants: La course aux formules de financement | L ...

Prêts étudiants: La course aux formules de financement

Par L'Economiste | Edition N°:4018 Le 25/04/2013 | Partager

Plusieurs packs diversifiés pour études au Maroc et à l'étranger

Des solutions au cas par cas

Une fois le bac en poche, des centaines d'étudiants recourent chaque année aux prêts bancaires pour financer leurs études dans des écoles supérieures privées, que ce soit au...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouverture compte bancaire banque populaire maroc / ouverture d'un compte bancaire au credit lyonnais / compte bancaire banque populaire maroc / creer un compte bancaire a l etranger

WWW.CREDIT-DU-NORD.FR Mon compte Particulier Banque Crédit ...

WWW.CREDIT-DU-NORD.FR Mon compte Crédit du nord Prêt en ligne Lille

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WWW.CREDIT-DU-NORD.FR Mon compte est le site internet d'information de tenue de votre compte et de vos demandes de crédits personnels ou renouvelables, prêt immobilier et offres de placements de la BANQUE...

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Site : credit-social.com

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Compte-Titres Ordinaire - Crédit Agricole Réunion - Accueil

50 000 EUR

75 000 EUR

La demande de dispense d'acompte et l'option exercée sur la déclaration de revenus pour l'imposition définitive sont totalement indépendantes.

Fiscalité des plus-values :

Les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu dès le premier euro, au taux forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif (sur option annuelle applicable à tous les revenus mobiliers et...

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Site : ca-reunion.fr

Thèmes liés : gestion compte titre credit agricole / ouverture compte bancaire credit agricole / compte bancaire credit agricole en ligne / credit agricole gestion des comptes en ligne / taux compte bancaire credit agricole

Crédit Agricole Centre France - Compte Titres

50 000 EUR

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La demande de dispense d'acompte et l'option exercée sur la déclaration de revenus pour l'imposition définitive sont totalement indépendants.

Fiscalité des plus-values :

Les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu dès le premier euro, au taux forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif (sur option annuelle applicable à tous les revenus mobiliers et...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Compte Titres

50 000 EUR

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Les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu dès le premier euro, au taux forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif (sur option annuelle applicable à tous les revenus mobiliers et...

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Site : https://www.ca-pca.fr

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Crédit Agricole Languedoc - Compte Titres

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La demande de dispense d'acompte et l'option exercée sur la déclaration de revenus pour l'imposition définitive sont totalement indépendants.

Fiscalité des plus-values :

Les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu dès le premier euro, au taux forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif (sur option annuelle applicable à tous les revenus mobiliers et...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : gestion compte titre credit agricole / ouverture compte bancaire credit agricole / compte bancaire credit agricole en ligne / credit agricole gestion des comptes en ligne / taux compte bancaire credit agricole

le Portail des Québécois en France - Banques

Toute personne qui séjourne en France plus de 3 mois peut ouvrir un compte bancaire en France. Cependant, pour un séjour inférieur à 3 mois, il faut plutôt se tourner vers les caisses d'épargne ou La Poste . La Poste offre non seulement des services postaux, mais aussi des services semblables à ceux d'une banque et d'une caisse d'épargne.

Documents exigés pour l'ouverture...

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Site : http://www.quebecfrance.info

Contrôle fiscal en France — Wikipédia

Intérêt de retard et pénalités[ modifier | modifier le code ]

Quel que soit l'impôt concerné, les sanctions sont prévues par les articles 1727, 1728 et 1729 du Code Général des Impôts (régime de sanctions commun, quel que soit l'impôt), avec toutefois certaines dispositions particulières prévues en matière d' Impôt sur le Revenu , via l'article 1758-A (majoration de 10 % en cas...

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Date: 2017-12-22 02:32:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avis d'opposition administrative sur compte bancaire / compte bancaire etranger non declare / controle fiscal compte bancaire etranger / consultation d un compte bancaire / taux d'interet compte bancaire

Fraude carte bancaire, Sécuriser votre Carte Bancaire · ING

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...

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Site : https://www.ing.fr

Thèmes liés : ouverture d'un compte bancaire au credit lyonnais / frais de gestion d un compte / les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire

La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : compte banque caisse d'epargne / droit au compte bancaire banque de france / releve de compte bancaire caisse d'epargne / gestion compte banque france / droit bancaire compte de depot

Autres types de fraudes fréquentes | Banque CIBC

Autres types de fraudes fréquentes

Fraude par chèque

La fraude par chèque est l'un des crimes financiers les plus anciens et les plus courants. Même avec l'arrivée des produits de paiement électronique, le montant des paiements par chèque s'élève à des milliards chaque année, ce qui en fait une cible parfaite pour les criminels.

La fraude par chèque se présente principalement sous...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Thèmes liés : comment gerer l'argent d'une entreprise / cheque encaisser sans compte bancaire / fraude compte bancaire virement / changement adresse compte bancaire / virement compte bancaire etranger

Comparatif banques professionnels – Actu Bancaire

Actualité de la banque/assurance

Comparatif banques professionnels

Comme nous l'avons vu dans l'article précèdent, les professionnels regroupent des entités extrêmement différentes les unes des autres que cela soit en terme de chiffre d'affaire, du nombre de salarié ou de structures juridiques.

Malgré certaines différences les banques utilisent des critères financiers proches. Est pros...

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Site : http://actubancaire.com

Thèmes liés : frais de gestion compte bancaire professionnel / bnp net professionnel gestion compte / prix compte bancaire professionnel / tarifs compte bancaire professionnel / frais de tenue de compte bancaire societe generale

L'Expert-Comptable des SCI - ComptaCom

Nos experts ComptaCom accompagnent les SCI

Un expert vous épaule à chaque étape et vous propose des services adaptés :

Conseil au choix du type de SCI et au choix du régime d'imposition,

Constitution de la société : rédaction des statuts,

Conseil sur la transmission.

Nous vous accompagnons de la création jusqu'à votre déclaration de revenus :

Tenue de comptabilité : saisie des factures et des relevés bancaires,

Établissement des documents comptables conformes à...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : logiciel gestion compte bancaire societe generale / comparatif logiciel gestion compte bancaire gratuit / logiciel gestion compte bancaire gratuit+excel / logiciel gestion compte bancaire gratuit / comparatif logiciel gestion compte bancaire

Conditions générales de vente de pièces auto

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...

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Site : http://www.mister-auto.com

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Tous les tarifs - Société Générale

Par ailleurs, pour favoriser la transparence tarifaire et la mobilité bancaire, et conformément aux dispositions légales, nous vous adresserons chaque année le récapitulatif annuel de vos frais au titre des...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : tarif gestion compte societe generale / logiciel gestion compte bancaire societe generale / frais gestion compte societe generale / releve de compte bancaire societe generale / logiciel gestion compte societe generale

Pourquoi votre compte courant va devenir payant - Le Point

09/11/2015 à 10:41

| Le Point.fr

De plus en plus de banques franchissent le pas et facturent les frais de tenue de compte à raison de 2,50 euros par mois.  © David Vincent/NBC/AP/SIPA

Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !

Voilà une information qui ne va pas ravir les millions de clients de BNP Paribas . Selon Le Parisien-Aujourd'hui en France , l'établissement bancaire...

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Date: 2019-04-05 15:28:00
Site : lepoint.fr

Thèmes liés : frais de tenue de compte bancaire 2016 / frais de tenue de compte bancaire caisse d'epargne / frais de tenue de compte bancaire credit mutuel / frais de tenue de compte bancaire societe generale / droit au compte bancaire banque de france

Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

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Site : ingdirect.fr

Thèmes liés : frais de gestion d un compte / les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / consultation d un compte bancaire

Tarifs Compte Bancaire · ING Direct

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Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

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Site : ingdirect.fr

Thèmes liés : frais de gestion d un compte / les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / consultation d un compte bancaire

7 applications mobiles pour vous aider dans vos finances

Faire un budget ou simplement gérer ses finances n'est pas toujours une activité palpitante. Certains ont même horreur de simplement PENSER à ce genre de choses.

Généralement, c'est simplement dû à une méconnaissance des outils disponibles, car que ce soit sur Android ou sur iOS , ce ne sont pas les applications de finances qui manquent.

Voici donc ma sélection de 10 applications qui...

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Site : http://www.ztele.com

Télécharger Gestion documentaire freeware gratuit ...

Programme de gestion bancaire [...] gestion bancaire familiale est un programme de gestion bancaire multicompte destiné à un usage familial.

Avec la gestion des opérations bancaires vous pouvez non seulement ajouter de nouvelles opérations en renseignant la date le libellé le mode de paiement etc / à noter : vous pouvez utiliser votre logiciel de gestion bancaire familiale avec un...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

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www.caisse-epargne.fr mon compte en ligne - Caisse d'Epargne

 

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100 Commentaires

jules

26 avril 2017 à 13 h 57 min

il n'est pas possible d'imprimer les...

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Site : mon-compte.org

FACET Contact : Téléphone, Adresse...

448 messages

Bijoux 30 octobre 2017 at 11 h 00 min

Bonjour, j'ai une carte Conforama l'année dernière la cotisation qui était de 10 EUR est passé à 15 EUR cette année il me semble n'avoir reçu aucun courrier pour cette augmentation de cinq euros qui me paraît exagérer !!!! J'aimerais avoir quelques explications de cette hausse merci !

Conseiller 11 novembre 2017 at 13 h 10 min

Vous...

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Site : mon-credit.org

Impôt sur la fortune immobilière, vers la censure ...

Le projet de loi de Finances pour 2018 (le « Projet de Loi ») substituant partiellement l'impôt sur la fortune immobilière (« IFI ») à l'impôt sur la fortune (« ISF ») est en cours de discussion devant le Parlement et devrait être approuvé avant la fin du mois de décembre 2017, en vue d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Le Projet de Loi faisant encore l'objet de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / compte bancaire non resident france / compte bancaire etranger non resident france / cours de finances publiques de l etat