Articles sélectionnés pour le thème : droit compte bancaire femme
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Ouvrir un compte bancaire avec RSA: quelle banque en ligne ...
Ouvrir un compte bancaire avec le rsa
Ouvrir un compte bancaire avec le rsa
Disposer d'un compte bancaire devient une nécessité même pour les étudiants et les personnes avec le RSA et même pour ceux qui sont en chômage. Mais le problème qui se pose que la majorité des banques traditionnelles refusent d'ouvrir un compte pour les personnes qui n'ont pas un revenu mensuel sous prétexte...
Site :
https://banque-fr.info
Gestion du compte bancaire et obligations des banques
Par CAROLINE LOPEZ o Le
15 mars 2016
o 1 Commentaire
Il fut une époque où les femmes ne pouvaient gérer un compte bancaire sans l'autorisation de leur mari. Ce temps est révolu et désormais tout le monde peut avoir un compte bancaire, aussi appelé « le droit au compte » (article L312-1 du code monétaire et financier) . Chaque personne a le droit de choisir sa banque, mais ce choix n'est...
Date: 2017-12-18 12:06:21
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
https://abe-infoservice.fr/banque/compte/ouverture-de-compte-bancaire
Comptes et coffres-forts inactifs
Ouverture de compte bancaire
Quelles sont les règles régissant l'ouverture ou la clôture d'un compte ? Qu'est-ce qu'un compte joint ? Quels sont les principaux termes utilisés dans le domaine de la banque ?
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Quels justificatifs sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire ?
Les documents qui peuvent être demandés sont listés dans l'arrêté...
Site :
https://abe-infoservice.fr
Compte bancaire et divorce : ce qu'il faut savoir
Compte bancaire et divorce : ce qu'il faut savoir
Un divorce est souvent un moment difficile, et surtout délicat en ce qui concerne les finances. Chacun cherche à protéger ses intérêts, et selon la situation entre les deux futurs ex-mariés, cela peut prendre un certain temps. C'est pourquoi compte bancaire et divorce ne font pas toujours bon ménage. Les époux ouvrant généralement un...
Site :
capitaine-banque.com
Héritier, Paiement, Compte bancaire | Transmission
Rappelons que ce document permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un compte bancaire, postal, ou un livret de caisse d'épargne. [...] Il n'en n'existe pas et le maire n'a pas à justifier son refus. Ainsi, dans la pratique, certains maires délivrent ces certificats d'hérédité et d'autres non....
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : procuration compte bancaire caisse d'epargne / releve de compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / procuration compte bancaire caisse epargne
Il y a 50 ans, les femmes obtenaient le droit d’ouvrir un ...
Parmi les mesures annoncées, l'ouverture aux femmes du droit d'ouvrir un compte bancaire. Jusque là, impossible pour elles de décider seules de se rendre dans une banque. Chaque dépôt ou retrait d'argent était soumis à l'autorisation de...
Site :
https://actu.orange.fr
Thèmes liés : droit compte bancaire femme / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire / droit bancaire compte de depot / droit compte bancaire
Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun
Tonio - Le 11 mars 2015 à 20h26
Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.
Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...
Site :
https://www.jechange.fr
Ouverture de compte bancaire | Banque de France
Comptes et coffres-forts inactifs
Ouverture de compte bancaire
Quelles sont les règles régissant l'ouverture ou la clôture d'un compte ? Qu'est-ce qu'un compte joint ? Quels sont les principaux termes utilisés dans le domaine de la banque ?
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Quels justificatifs sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire ?
Les documents qui peuvent être demandés sont listés dans l'arrêté...
FAQ : parrainage & ouverture de compte Boursorama - Primes ...
Règlement
pour l'ouverture d'un compte courant Boursorama Banque avec CB (Visa Classic ou Visa Premier) jusqu'au 10 avril 18h30
l'ouverture d'un compte courant chez Boursorama Banque est facile, sans frais et sécurisée. On a tout à y gagner, surtout les primes !
Comment fonctionne le parrainage Boursorama Banque ?
FOIRE AUX QUESTIONS
L'offre de parrainage, c'est jusqu'à quand ?
L'offre de...
Site :
parrain-boursorama.com
Petit rappel sur comptes bancaires | Blog Avocats
Petit rappel sur comptes bancaires
Par brigitte.bogucki le mer, 15/07/2009 - 11:11
Sous le régime de la communauté, les revenus du couple sont communs de même que les achats et économies qui en sont issus et ce de façon absolue mais ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt récent (Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-17.300), cela ne donne pas aux époux une procuration de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : compte bancaire personnel bien commun / compte bancaire personnel cas divorce / procuration sur compte bancaire / compte bancaire personnel lors d'un divorce / droit bancaire compte courant
Compte bancaire individuel | service-public.fr
Toute personne peut demander à une banque de lui ouvrir un compte personnel, dès lors qu'elle en accepte les règles de fonctionnement.
Tout replier
Demande d'ouverture du compte
Vérification de l'identité
Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie, c'est-à-dire, en pratique :
une carte nationale d'identité
ou...
SUCCESSION sur compte bancaire personnel / Patrimoine
8 message(s) , Inscription le 06/08/2010
Bonjour suite au décés de mon époux le 05/04/10 mon notaire procède à la succesion sachant qu'il y a 2 enfants d'un premier mariage nous sommes mariés depuis 2007 et mon mari avait établi un testament en ma faveur ou il me légue l'usufruit de ses biens mobiliers et immobiliers ma question concerne les comptes bancaire est-il normal que mes comptes...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : compte bancaire personnel bien commun / compte bancaire personnel et deces / compte bancaire personnel du conjoint survivant / compte bancaire personnel / partage compte bancaire suite deces
Couple et argent – Gérer l’argent conjointement ou ...
Un condensé d'économie et finance
Menu
Couple et argent - Gérer l'argent conjointement ou séparément ?
Que vous soyez en mariés, pacsé ou en couple libre, l'argent peut être un sujet délicat. Découvrez comment bien planifier vos finances communes et évitez les maux de tête et les disputes qui pourraient s'ensuivre. Quels sont les pièges à éviter pour ne pas semer la zizanie dans...
Site :
http://argent360.com
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Le chèque : définition et différents types
Clpaiements 2 décembre 2015 at 22 h 13 min #
Bonsoir Julie,
Désolé de n'avoir pas pur répondre avant. Je compatis à votre douleur. Et j'ai peur de ne pas avoir de bonnes nouvelles.
La situation est délicate. Si elle avait daté le chèque au moment de l'émission, il aurait été périmé.
Si vous aviez mis une date, elle vous aurait accusé de falsification de chèque. Pour ceux qui lisent...
Site :
http://www.comprendrelespaiements.com
Centres financiers de la Banque Postale
je viens vers vous pour vous informé que je vais porté plainte contre votre service pour perte de mon dossier car j était en interdit de credit sur un prêt personnel que j ai fait chez vous donc il y a une mensualité qui n avait pas été régularisé d un montant de 264.27 euros et j ai régularisé la somme le 03/08/2017 part mandat cach a la suite d une lettre recommander et je ne devrait...
Devoir d'information / secret bancaire | divorce.ch
Le devoir d'information et le secret bancaire
En particulier, à la requête de la femme, le mari doit produire les pièces qu'il détient (copies de relevés bancaires de son compte, par exemple) et qui sont nécessaires pour permettre la liquidation du régime matrimonial ( ATF 90 II 467 ).
Les banques, de même que les gérants de fortune, les agents fiduciaires ou les experts comptables...
Site :
https://divorce.ch
Thèmes liés : exemple compte bancaire / blocage compte bancaire / compte bancaire secret / releve de compte bancaire / saisie compte bancaire
Ouvrir un compte bancaire en Suisse en étant Français ...
Dans le cas ou elle bosse en suisse, elle prend 100 franc dans sa poche, son permis frontalier, et elle fait toctoc chez UBS, migro, etc... et 5 minutes plus tard, elle a un compte suisse ouvert.
En ce qui concerne l'interdit bancaire, c'est une décision française. La suisse ne fesant meme pas parti de la CEE, je peux, sans prendre de risque, dire que la banque suisse ne vas rien en avoir a...
Date: 2008-10-23 08:18:37
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire suisse etant francais / ouvrir compte bancaire suisse etant interdit / ouvrir un compte a l'etranger en etant interdit bancaire / ouvrir compte bancaire suisse pour non resident / ouvrir compte bancaire suisse frontalier
Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...
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Il y a 50 ans, un an après les québécoises, les françaises ...
Il y a 50 ans, un an après les québécoises, les françaises obtiennent le droit d'ouvrir un compte bancaire et d'exercer une activité professionnelle sans l'autorisation de leur mari
13 Juillet 2015
Le 13 juillet 1965, la re forme des re gimes matrimoniaux va changer la vie des françaises. Les femmes marie es vont pouvoir choisir d'exercer la profession de leur choix et/ou d'ouvrir un...
Date: 2017-12-22 17:58:40
Site :
http://www.fede.qc.ca
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir un compte bancaire au quebec depuis la france / ouvrir un compte bancaire au quebec / ouvrir compte bancaire association
Il y a 50 ans, un an après les québécoises, les françaises ...
Il y a 50 ans, un an après les québécoises, les françaises obtiennent le droit d'ouvrir un compte bancaire et d'exercer une activité professionnelle sans l'autorisation de leur mari
13 Juillet 2015
Le 13 juillet 1965, la re forme des re gimes matrimoniaux va changer la vie des françaises. Les femmes marie es vont pouvoir choisir d'exercer la profession de leur choix et/ou d'ouvrir un...
Date: 2019-04-05 21:10:41
Site :
http://fede.qc.ca
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir un compte bancaire au quebec depuis la france / ouvrir un compte bancaire au quebec / ouvrir compte bancaire association
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR ...
Le compte bancaire de mon fils a fait l'objet d'un prélevement pour frais d'opposition administrative alors que son compte est débiteur.
Quelle est la procédure à suivre pour demander l'annulation de ces frais en sachant que son compte est débiteur et que pour l'instant il n'a pas de revenus.
Y a-t-il un article de loi qui précise qu'un compte débiteur ne peut être saisi et que les frais...
Date: 2019-04-05 23:06:32
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Fiches - Securex
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : compte cheque pour interdit bancaire / compte interdit bancaire l'etranger / compte courant bancaire remunere / creer un compte bancaire a l etranger / remuneration de compte bancaire
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
https://www.jechange.fr
Il y a 50 ans, les femmes pouvaient enfin ouvrir un compte ...
Le texte consacre donc l'autonomie financière des femmes mariées , qui peuvent dès lors exercer une profession sans l'accord de leur mari, ouvrir un compte bancaire en leur nom propre et disposer de leurs biens.
« Je m'en souviens très bien », explique celle qui deviendra une militante de tous les combats féministes, notamment au sein du Mouvement de libération de l'avortement et de...
Date: 2019-04-05 22:03:05
Site :
http://madame.lefigaro.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire / comment ouvrir un compte bancaire / comment gerer l'argent / comment gerer l argent / droit compte bancaire femme
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