Articles sélectionnés pour le thème : demande arret de compte bancaire
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N° 50 - 15.03.99 - La préparation à un contrôle fiscal
N° 50 - 15.03.99 - La préparation à un contrôle fiscal
Edition n° 50 du 15 mars 1999
Préparation à un contrôle fiscal : droits et devoirs de l'Administration fiscale
Auteurs:
Avocat au Barreau de Bruxelles, Loeff Claeys Verbeke
Luc Herve
Avocat au Barreau de Liège, Loeff Claeys Verbeke
Collaborateur scientifique à l'U.Lg.
Quels sont les droits et devoirs de l'Administration fiscale à...
Site :
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Etienne 6 décembre 2017 at 15 h 41 min
Je ne comprend pas trop le fonctionnement de la carte?
J ai effectué un achat avec rpremium mi octobre sur la redoute mais je n'ai pas encore été débité du payement?? doit je m'en inquiéter?
Encarnacion Saez 14 novembre 2017 at 9 h 49 min
Bonjour.
Je voudrais savoir pourquoi m'a carte R premium est toujours bloquée
Conseiller 15 novembre 2017 at 18 h...
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113 Commentaires
michelle
29 juillet 2017 à 17 h 43 min
ayant pris contact avec vous à 15 h...
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Banque en ligne : des avis FIABLES pour mieux choisir
Si vous vous demandez pourquoi il serait vraiment intéressant d'ouvrir un compte dans une banque en ligne, ne retenez que ces 2 informations :
En 2017, les français ont payé en moyenne 211EUR de frais bancaires dans une banque classique
En 2017, les clients Boursorama Banque et Fortuneo ont payé respectivement 11,75EUR et 10,01EUR en moyenne de frais bancaires
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Devenez Membre de l' association | La Maison des Artistes
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21 avril 2010 197 commentaires
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EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
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Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-10-27 17:10:18
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Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
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Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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Ouvrir un compte en suisse | Placer son argent en Suisse
Source : comptebancairesuisse.com
Si vous êtes un particulier
Il faut être majeur pour avoir la possibilité d'ouvrir un compte suisse, et pour y placer son argent. Jusqu'ici, rien d'exceptionnel, même chose pour l'identité, il faut être dans la possibilité d'en apporter la preuve. Ne pas oublier un justificatif de domicile.
Là ou les choses se corsent pour les français ou pour les...
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Chaque année, vous devez déclarer au fisc, en même temps que vos revenus, vos comptes bancaires à l'étranger. Ne pas s'y conformer vous expose à de sévères sanctions. Si vous avez hérité d'un compte à l'étranger, voici comment régulariser la situation auprès du fisc.
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Procédure de résiliation d'une carte bancaire Crédit ...
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Résilier une carte bancaire Crédit Agricole
La carte bancaire fait partie du contrat conclus entre la banque et le client, et ce, pour une durée d'utilisation indéterminée. Cet accord est aussi appelé Contrat porteur. Cependant, il arrive que le client se décide à changer de banque, et en l'occurrence, à résilier sa carte bancaire Crédit Agricole. Pour ce faire, il y a des...
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QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
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