TUTELLE-CURATELLE : Comptabilité

Le compte-rendu doit présenter toutes les sommes perçues et dépensées.

Il fait l'état comptable détaillé de la gestion annuelle.

Il comprend le récapitulatif des opérations faites sur tous les comptes.

Chaque dépense doit être justifiée par des pièces (factures, reçus) et les mouvements financiers importants. Les...

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Compte rendu, Gestion | Famille - Le Particulier

Comment gérer le patrimoine d'une personne âgée

03/02/2012

La clôture du compte est aussi possible mais, pour restituer les fonds, les banques exigent bien souvent un rendez-vous à l'agence et la présence du titulaire du compte ou une autorisation expresse de sa part.  [...] Nous leur remettons notamment des modèles de requête, d'inventaire et de compte annuel de gestion pour les guider...

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REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Août 2007

2 PREFACE Ce manuel de reddition des comptes des Communes est le fruit d'un long processus qui s inscrit dans le respect des textes législatifs et règlementaires relatives aux finances Publiques au Bénin, dont...

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Forums Agevillage • Consulter le sujet - GESTION DE TUTELLE

Re: GESTION DE TUTELLE

par FELIX » Lun 31 Mars 2008 19:36

Tout simple : au fait quand je parle de fichier il s'agit de feuilles de calcul dans un fichier que perso, j'appelle tout bêtement CR de gestion.

1ère feuille : le tableau du compte rendu de gestion à remettre au juge en fin d'année

2ème feuille : tableau récapitulatif des saisies de relevés bancaires, regroupés par poste (là, c'est mieux d' avoir une feuille par compte bancaire) Au sujet des comptes bancaires, ne les multipliez pas, gardez en deux au maximum si vous souhaitez que votre grand mère garde son propre compte, mais pas plus.

3ème...

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TUTELLE-CURATELLE : Textes de loi - Les articles du code civil

Lexique

Textes de loi

Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".

Les articles du code civil

Livre 1er : Des personnes

Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier : Des dispositions générales

Article 414 : La majorité est fixée à...

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