Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire vide avant deces
→ 10 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les conséquences du décès sur le compte bancaire | Gpierre ...
Les conséquences du décès du titulaire d'un compte bancaire
La mort met fin à la convention de compte, et aux services de banque qui y sont attachés.
Le compte est alors clôturé, et le solde, à le supposer positif, est remis aux héritiers, avec les autres actifs, en fonction des règles de dévolution de la succession. On rappelle d'ailleurs que tout client est désormais averti,...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : compte bancaire apres deces titulaire / compte bancaire deces titulaire / cloture compte bancaire banque populaire / compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire bloque apres deces
Héritier, Paiement, Compte bancaire | Transmission
Rappelons que ce document permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un compte bancaire, postal, ou un livret de caisse d'épargne. [...] Il n'en n'existe pas et le maire n'a pas à justifier son refus. Ainsi, dans la pratique, certains maires délivrent ces certificats d'hérédité et d'autres non....
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : procuration compte bancaire caisse d'epargne / releve de compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / procuration compte bancaire caisse epargne
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - avant deces
par Mimijaja , le 03/03/2009 à 06:48 - 4721 visites
avant sa mort proche, peut-il "vider" son compte en banque au profit de sa famille?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 03/03/2009 à 16:51
Réponse du service Guichet du Savoir
[i]Sont présumées faire partie de la succession les valeurs mobilières (actions, obligations, parts sociales, compte bancaire, etc.) ou toute autre...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : compte bancaire vide avant deces / demande d'arret de compte bancaire / consultation d un compte bancaire / suivi compte bancaire gratuit / compte bancaire vide que faire
La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !
J'économise sur mes contrats
La procuration bancaire, désignation et...
Site :
https://www.jechange.fr
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
I. Saisie-attribution des comptes ... - bofip.impots.gouv.fr
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers
I. Saisie-attribution des comptes de dépôt
1
Le particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment au titre de la portée de l'indisponibilité des sommes saisies, des obligations déclaratives du tiers saisi et surtout des règles de prise en compte des opérations en cours.
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Vider les comptes bancaires - experts-univers.com
Le 12/03/2010 à 21h43
[ ! ]
De mémoire les procurations ne valent pas lorsque les titulaires des comptes sont décédés. D'autre part, si le notaire apprend l'existence d'un compte , il doit informer le banquier du décès. Toutefois, l'intervention directe du notaire n'est pas obligatoire pour partager un compte et l'exigence du notaire de remettre l'argent sur le compte situé dans la réponse de Shakira...
Date: 2019-04-05 23:13:09
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : compte bancaire vide avant deces / vider compte bancaire avec procuration / compte bancaire vide / compte bancaire deces titulaire / compte bancaire deces procuration
Vider les comptes bancaires - experts-univers.com
Le 12/03/2010 à 21h43
[ ! ]
De mémoire les procurations ne valent pas lorsque les titulaires des comptes sont décédés. D'autre part, si le notaire apprend l'existence d'un compte , il doit informer le banquier du décès. Toutefois, l'intervention directe du notaire n'est pas obligatoire pour partager un compte et l'exigence du notaire de remettre l'argent sur le compte situé dans la réponse de Shakira...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : compte bancaire vide avant deces / vider compte bancaire avec procuration / compte bancaire vide / compte bancaire deces titulaire / compte bancaire deces procuration
SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés ...
Accueil > Associé de SCI > Droits des associés d'une société civile
SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés
La vente d'un immeuble par une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (voir notre dossier fiscal ) entraîne l'application du régime des plus-values professionnelles.
A l'inverse, la plus-value réalisée par une SCI transparente, autrement dit une SCI soumise à...
Site :
creationsci.info
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Succession suite au décès de ma mère.
MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39577 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
10 Ressources