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COMMENT ÇA MARCHE - mesampoulesgratuites.fr
Ces ampoules LED sont subventionnées par Geo France Finance dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie.
Depuis la loi pour la transition énergétique , Geo France Finance accorde une subvention en fonction de critères de revenus définis par l'administration.
Ainsi, près d'un ménage sur trois peut bénéficier d' ampoules totalement subventionnées et donc gratuites. Tous les autres...
Site :
https://www.mesampoulesgratuites.fr
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Mentions Légales | HSBC
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Réglementation
Vous êtes actuellement connecté au site www.hsbc.fr , édité par HSBC France, S.A au capital de 337 189 135 euros (au 31/12/2012).
HSBC France est agréé en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de services d'investissement par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 22, 60314...
Site :
hsbc.fr
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N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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