7 milliards d’euros, c’est le montant des frais que facturent les banques à leurs clients chaque année pour incidents de paiements. Ce montant peut sembler ahurissant, mais il prend son tout sens lorsque l’on sait que ces frais représentent 20% du revenu des établissements bancaires.
Le rejet de chèque
Un chèque peut-être rejeté par la banque lorsqu’il est sans provision, c’est-à-dire lorsque le montant du chèque est plus élevé que le solde disponible sur le compte. Dans ce cas, la banque doit avertir le client, puis peut rejeter le chèque. Le client pourra alors présenter son chèque une deuxième fois après avoir réuni la somme nécessaire sur le compte émetteur. Il peut également payer son créancier directement.
Si le client reste dans cette situation irrégulière, il risque de devenir interdit bancaire, et même un procès civil l’opposant à son créancier.
Mais alors quels sont les frais pour un chèque sans provision ?
Pour un chèque inférieur à 50 €, les frais bancaires s’élèvent à 30 €. Si le montant dépasse 50 €, alors le coût sera de 50 €.
De son côté, la banque est dans l’obligation de tenir le client informé des frais au moins 14 jours avant leurs prélèvements.
Rejet de virement ou de prélèvement
Ici, il s’agit du même principe que pour un chèque. Si le montant d’un virement ou d’un prélèvement est supérieur au solde disponible, alors il peut être rejeté. Dans les mêmes mesures, le client doit alors réapprovisionner son compte, ou payer son créancier par un autre moyen. Il s’expose, en cas de défaut de paiement, à un procès civil.
Le montant des frais bancaires diffère cependant de celui d’un rejet de chèque : il ne peut pas dépasser le montant du virement rejeté, et ne peut pas excéder 20 €. Ainsi pour un refus de virement de 10 €, la banque peut appliquer des frais de 10 € maximum, mais pour un refus de 250 €, elle ne pourra appliquer des frais que de 20 €.
Dans le cas d’un rejet de virement ou de prélèvement, la banque n’est pas dans l’obligation d’avertir son client. Il s’en rendra compte par lui-même en consultant son compte par exemple. Il est alors possible que le créancier lui-même applique des frais supplémentaires.
Découvert non autorisé
Chaque client possède un découvert autorisé maximum. Si un client dépasse ce montant, il s’expose à des commissions d’interventions pour chaque opération débitrice effectuée. Les frais de découvert sont les plus répandus : 20% des Français se voient contraint de les payer chaque mois.
Le maximum des frais pouvant être appliqués est de 8 € par opération, et de 80 € par mois.
Certains clients en situation de fragilité financière peuvent bénéficier d’une offre spéciale qui leur permet de plafonner leurs frais maximum par opération à 4 €, et leurs frais maximum par mois à 20 €.
En moyenne, les Français payent 300 € de frais bancaires par an, et 20% d’entre eux sont contraints d’en payer chaque mois. Certaines entreprises proposent des solutions bancaires pour lutter contre ces frais considérés comme abusifs par beaucoup. C’est par exemple le cas d'applications qui aident leurs clients à anticiper ses opérations et leur accorde des microcrédits.