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Débat autour de la taxe sur les transactions financières
Mercredi 12 décembre à la Commission des finances de l'Assemblée nationale: examen du projet de loi de finances pour 2017
Par : Mediapart
Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale
Commission des finances : examen du pjl taxe GAFA
Le mardi 2 avril 2019, la commission des finances a procédé à l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques.
Face aux conclusions pessimistes de l'étude Taj-Deloitte sur l'impact de cette taxe, j'ai interrogé Bruno Le Maire sur sa vision des risques et les mesures envisageables pour les contenir.
Retrouvez l'intégralité de la réunion sur le lien suivant :...
Par : Jacques Marilossian
Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale
Rapport annuel AMF 2017, Audition de Robert Ophèle à l'Assemblée nationale
Robert Ophèle, président de l’AMF, a présenté le rapport annuel 2017 à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Parmi les sujets évoqués : les missions et l’organisation de l’AMF, les enjeux de supervision européenne, de mise en place de nouvelles réglementations, de l’innovation financière et notamment les problématiques soulevées par les produits toxiques, etc. Les débats se sont poursuivis avec des questions sur des sujets aussi variés que la loi Pacte,...
Par : Autorité des marchés financiers
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale
Ambiance en commission des finances sur le prélèvement à la source ! (S. Rubin - E. Coquerel)
Les député.e.s France Insoumise Sabine Rubin et Eric Coquerel expliquent pourquoi l'impôt à la source est une mauvaise idée, et proposent d'autres solutions. Commission des finances, Assemblée nationale, le 09/10/2018
Par : La Luciole Mélenchantée
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Vif débat en Commission sur la taxe carbone et les transports
Amendements France Insoumise présentés par le député Eric Coquerel lors de la commission des finances à l'Assemblée nationale du 14/12/2018.
Par : La Luciole Mélenchantée
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Introduction rapport commission finance sur SAPIN 2 Assemblée nationale
Par : Guillaume FONTENEAU
Thèmes liés : rapport commission des finances assemblee nationale
Charles de Courson : "Le Projet de Loi de Finances contient des erreurs multiples !"
Charles de Courson, député, vice-président de la commission des finances à l'Assemblée Nationale, considère que le PLF 2019 ne répond pas aux attentes de bases d'un bon Projet de Loi de Finances. Il le considère comme économiquement faible, socialement injuste et irrespectueux de nos engagements européens.
Par : Territoires!
Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale
Éric Woerth, député et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
Éric Woerth, député et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, souhaite ne pas rétablir l'ISF et supprimer l'IFI. "La France ce n'est pas des pauvres et des riches, c'est pas noir et blanc".
Via: Europe 1
Par : Video investigation
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Assemblée nationale: Commission d'évalution des politiques publiques:
Le 30 mai dernier, l’Assemblée nationale a entamé une action inédite et concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances, et intégrant l’ensemble des commissions permanentes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement 2017. Ce « Printemps de l’évaluation » a vu se réunir dix-huit commissions d’évaluation des politiques publiques en présence des ministres portant sur chaque mission de la loi de finances.
Le 6...
Par : Céline Calvez
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LE TALK - Cameroun: Joshua Osih, Député et Vice-président du SDF (2/2)
Cameroun, Vice-président de la Commission du budget et des finances de l’Assemblée nationale et Vice-président national du Social Democratic Front (SDF), principal parti de l’opposition au Cameroun, Joshua Osih n’a jamais tenu sa langue en ce qui concerne la crise anglophone au Cameroun. Reprochant au gouvernement camerounais son inefficacité dans la gestion de ladite crise, il a réclamé un débat national inclusif qui aurait pu être organisé à la suite d’une audience...
Par : Africa 24
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