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Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le ...
On remarquera notamment dans ces statuts :
le mode d'admission par parrainage (article 6)
la collégialité (article 10) : tous les membres du CA sont co-présidents ;
la composition du CA en 2 collèges, renouvelés par tiers chaque année.
STATUTS
Modifiés lors de l'Assemblée Générale de l'année 1999
Article 1 : le titre
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes...
Date: 2017-12-22 14:14:04
Thèmes liés : exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple de budget d'investissement d'une association / exemple de budget annuel d'une association / exemple budget d'une association / exemple de budget d'association
Statuts d’une association collégiale - Sou des écoles ...
Voici encore une association dont les statuts ne définissent pas de président, ni de trèsorier, ni de secrétaire, ainsi que la loi de 1901 le permet largement.
Comme de nombreux autres dans cette rubrique sur les associations collégiales , nous en publions les statuts, assez simples et très clairs, au point qu'on pourrait considérer qu'ils sont des statuts types pour une association...
Date: 2017-12-22 15:23:12
Thèmes liés : gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / gestion compte association loi 1901
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