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10 articles sélectionnés
Juges, Convention, Professionnel, Compte bancaire, Saisie ...
Copropriété : vrai-faux compte séparé
08/07/2014
Un syndic a été débouté en appel de sa demande de mainlevée d'une saisie-attribution effectuée à la demande d'un créancier du syndic sur un compte séparé au nom d'un syndicat de copropriétaires (CA de Rennes du 8. [...] La Cour a validé l'arrêt, en estimant que les juges du fond avaient à bon droit relevé que la convention de...
Frais de gestion, Banque | Argent - Le Particulier
Si vous investissez dans des fonds de la banque qui gère votre compte ou votre PEA, vous ne payez, en général, que des frais d'entrée et des frais de gestion (ces derniers n'apparaissant pas explicitement, puisqu'ils sont prélevés sur la valorisation du fonds, qui est donc publiée nette de frais de gestion). [...]
Compte-titres ou PEA
29/03/2012
Ces deux enveloppes offrent donc un large...
Site, Outil, Gestion, Comptes | Argent - Le Particulier
Faites vos comptes plus rapidement avec Mes Finances
24/12/2013
Nous mettons à votre disposition sur notre site un outil de gestion centralisée de vos comptes bancaires, permettant de suivre précisément vos entrées d'argent (salaires, remboursements de soins. [...] ..) et vos dépenses (factures de gaz, de téléphonie...). [...]
Placement immobilier : Choisissez la bonne formule pour...
Compte bancaire, Conjoint, Survivant | Le Particulier
Notez que si le compte bancaire présente un solde débiteur au jour du décès, la banque peut quand même honorer les engagements de paiement pris par le défunt. [...] Le compte continue à fonctionner normalement et le cotitulaire survivant (conjoint, enfant, ami. [...] Un compte bancaire ouvert uniquement au nom du conjoint survivant du défunt continue de fonctionner normalement, et...
Thèmes liés : compte bancaire apres deces du conjoint / compte bancaire au deces du conjoint / compte bancaire jeune caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne
Blocage, Comptes | Le Particulier
blocage des comptes bancaires, saisie des rémunérations... À noter. [...] Si vous estimez que votre impôt sera inférieur à celui de l'année précédente, vous pouvez recalculer vos acomptes de manière à ne payer que les deux tiers de l'impôt calculé. [...] à compter du 1er juillet de l'année suivant celle de l'imposition et jusqu'au dernier jour du mois où est notifiée la...
Héritier, Paiement, Compte bancaire | Transmission
Rappelons que ce document permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un compte bancaire, postal, ou un livret de caisse d'épargne. [...] Il n'en n'existe pas et le maire n'a pas à justifier son refus. Ainsi, dans la pratique, certains maires délivrent ces certificats d'hérédité et d'autres non....
Thèmes liés : procuration compte bancaire caisse d'epargne / releve de compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / procuration compte bancaire caisse epargne
Mandat, Gestion, Titres, Gérant | Le Particulier
Décryptage : un mandat de gestion de valeurs mobilières
21/03/2006
Le compte faisant l'objet de la gestion sous mandat est obligatoirement séparé des autres comptes titres éventuellement détenus dans le même établissement. [...] Sauf restriction mentionnée dans le mandat (investissements limités à la Zone euro, par exemple), le gérant peut investir sur tous les marchés financiers...
Thèmes liés : mandat gestion compte titres / frais de gestion d un compte / caisse d'epargne gestion des comptes / caisse d epargne gestion des compte / gestion compte d exploitation
Compte rendu, Gestion | Famille - Le Particulier
Comment gérer le patrimoine d'une personne âgée
03/02/2012
La clôture du compte est aussi possible mais, pour restituer les fonds, les banques exigent bien souvent un rendez-vous à l'agence et la présence du titulaire du compte ou une autorisation expresse de sa part. [...] Nous leur remettons notamment des modèles de requête, d'inventaire et de compte annuel de gestion pour les guider...
Thèmes liés : tutelle compte rendu annuel de gestion / compte rendu gestion tutelle modele / gestion d un compte / compte rendu de gestion tutelle majeur / compte rendu annuel gestion tuteur
Frais de gestion, Unités de compte | Argent
Assurance vie : nos solutions d'investissement contrat par contrat
24/09/2014
investissement minimal, frais d'entrée, frais de gestion, frais d'arbitrage, nombre d'unités de compte, liste des fonds actions et des fonds flexibles. [...] Pour cela, il suffit de n'investir qu'une partie du contrat en unités de comptes, et de placer l'autre partie dans le fonds en euros sans risque de votre...
Thèmes liés : frais de gestion d un compte / frais de gestion de compte banque populaire / frais de gestion compte en banque / frais gestion compte association / frais de gestion de compte
Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts
La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue
25/10/2013
Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale. [...]
Chasse aux fraudeurs de la redevance TV
24/10/2003
Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
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