Articles sélectionnés pour le thème : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale
→ 108 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (projet de loi et documents annexés)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/05/11
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie et des finance france / rapport commission des finances assemblee nationale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 1546 - assemblee-nationale.fr
11,7
Source : Commission des finances, d'après les données transmises par le Gouvernement.
Les mesures du présent projet de loi sont ciblées sur les actifs et les retraités aux niveaux de revenus modestes et intermédiaires. Elles sont donc susceptibles d'avoir un impact non négligeable sur la consommation des ménages et donc sur la croissance du PIB, compte tenu de la propension à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat
Budget 2007 : PLF 2007, finances publiques, LOLF, déficit ...
Discours
La maîtrise des dépenses publiques
Pour la première fois, dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2007, il est prévu une diminution des dépenses en volume, avec une...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie des finances / finances publiques locales
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : exemple de budget d'investissement d'une association / controle de gestion budget d'investissement / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / rapport de la commission des finances de l assemblee
Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-12-22 02:46:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / commission des finances de l assemblee nationale / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
budget Elysée sous sarkozy - parole-politique.e-monsite.com
Comment est établi le budget de l'Elysée ?
Comment est établi le budget de l'Elysée ?
Jusqu'en 2007, les dépenses de l'Elysée étaient éclatées entre les différents ministères, qui prenaient à leur charge une partie des dépenses de la Présidence : le Ministère des Affaires étrangères payait les frais des voyages à l'étranger, le Ministère de l'Intérieur couvrait les dépenses...
Site :
http://parole-politique.e-monsite.com
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / gestion de compte courant / budget depenses publiques
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-22 14:01:36
Site :
https://www.canada.ca
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com
Crédit global prévu : 90 000 000 000
3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000
2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000
3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000
2010 : autorisation de...
Date: 2019-03-23 21:41:26
Site :
https://univsahelsjpl2.blogspot.com
Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique
La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
FONDAFIP > Colloques - Echanges > Les Universités de Finances Publiques > La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde
Compte-rendu intégral des 4èmes universités de finances publiques
Depuis 2004, à l'initiative des professeurs Bouvier et Esclassan, l'ensemble des acteurs...
Site :
http://fondafip.org
Le comte de Paris règle sa succession - Noblesse & Royautés
La Maison de Bourbon ne prétend pas au trône d'Espagne. Un Bourbon, de la branche cadette, règne déjà en Espagne !
La Maison d'Orléans n'est pas la « Maison royale de France » puisqu'il n'y a pas de monarchie comme le dit Jean d'Orléans lui-même ! Ne prenez pas vos rêves pour une réalité. Ne soyez pas plus orléaniste que les Orléans !
Certains semblent tout simplement...
Site :
http://www.noblesseetroyautes.com
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee
finances publiques - info du droit
COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...
Site :
http://licence2ucao2014.over-blog.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Archives actualité - ANCC
Le changement d'affectation d'un lot est possible tant qu"il ne contrevient pas au règlement de copropriété
Un copropriétaire ayant transformé une remise, un grenier ou un débarras, en habitation est en droit de demander la pose d'une boite aux lettres dans le hall. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire à condition que le changement d'affectation ne porte pas atteinte à...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / frais de gestion d un compte / compte rendu de gestion comite d'entreprise
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-12-22 02:30:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de budget previsionnel d'une entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / controle de gestion et finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / finance et gestion d'entreprise
Assemblée Nationale /Adoption du Projet de loi de Finances ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , ECONOMIE novembre 25, 2016 9 commentaires
C'est après une séance marathon, toute la journée d'hier jeudi, que les députés ont voté par 139 voix pour, 27 contre et 0 abstention, le Projet de loi des Finances pour l'exercice budgétaire 2017. Avant de passer aux voix le Projet de loi des Finances, les députés ont suivi la...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : loi gestion finance publique / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / compte rendu de gestion comite d'entreprise / offre d'emploi gestion finance / offres d emploi gestion finance / finance d'entreprise gestion et politique financiere
Démantèlement nucléaire — Wikipédia
Typologies du démantèlement nucléaire[ modifier | modifier le code ]
La notion générale de démantèlement nucléaire décrit :
le démantèlement des systèmes d' armes nucléaires (notamment cadré par des conventions internationales visant à freiner la course aux armements ) ;
le démantèlement d'engins à propulsion nucléaire ( sous-marin , porte-avions , brise-glace ...)
le...
Date: 2017-12-22 03:41:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / commission des finances de l assemblee nationale / sites d initiation a la gestion finance / gestion compte d exploitation
La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org
La Cour de justice de la CEMAC
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
I. Présentation générale
''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources
humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les
gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée
Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...
Date: 2017-12-22 16:52:13
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : comment gerer l'argent d'une entreprise / comment gerer l'argent d'une association / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / ouvrir un compte bancaire professionnel a l'etranger
Projet de loi de finances pour 2019 : Gestion des finances ...
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 15a
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
CRÉDITS NON RÉPARTIS
ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES
Rapporteurs spéciaux : MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC
(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de...
Date: 2019-01-04 09:38:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion des finances publiques et des ressources humaines / loi gestion finance publique / gestion finance publique / sites d initiation a la gestion finance / commission des finances publiques
Aide publique au développement en France - ID4D
Coopération internationale Financement du développement
Aide publique au développement en France : à la recherche du consensus national
Alors que les politiques publiques de développement du Royaume-Uni, de l'Allemagne et des États-Unis évoluent positivement depuis près de quinze ans, quels facteurs expliquent la tendance à la baisse de l'aide publique au développement en...
Site :
http://ideas4development.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / ministere de l economie des finances
Loi bancaire – Maroc – Africalease
Article 99
Les établissements de crédit sont tenus de désigner deux commissaires aux comptes après approbation de Bank Al-Maghrib.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus et à celles de l'article 159 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, les établissements de crédit désignent un seul commissaire aux comptes lorsque leur total bilan est inférieur à un seuil...
Site :
https://africalease.org
/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-12-22 18:45:26
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie des finances / commission des finances de l assemblee nationale / finances publiques locales
Budget équilibré, la santé et l'éducation écopent | DENIS ...
Budget équilibré, la santé et l'éducation écopent
Budget équilibré, la santé et l'éducation écopent
«On a accepté des remises en question pour faire disparaître le déficit», de résumer le ministre des Finances, Carlos Leitao, déposant son budget à l'Assemblée nationale.
PHOTO REUTERS
Suivre @denis_lessard
(Québec) Le gouvernement Couillard atteindra l'équilibre budgétaire...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / finances quebec budget 2015 / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie des finances
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses ...
� 6o Les versements du compte d'affectation institué par le II de l'article 36 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
« 7o Les sommes issues de l'application du titre IV du livre IV du code du travail et reçues en consignation par la Caisse des dépôts et consignations, au terme de la prescription fixée par l'article 2262 du code civil ;
« 8o Le produit de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / gestion compte association loi 1901 / finance d'entreprise gestion et politique financiere / compte rendu de gestion comite d'entreprise
Proposition de loi relative au versement des allocations ...
15 - 18 ans (3)
388,87
(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n'ayant pas 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée, et enfant plus jeune déjà inscrit en CP
(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 15 ans à cette même date
(3) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la...
Date: 2013-03-22 10:16:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / commission des finances de l assemblee nationale
Accueil - UQAC
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE DES CHARGÉ(E)S DE COURS ET SUPERVISEUR(E)S SUR L'ENTENTE DE PRINCIPE AVEC L'UQAC
DATE: le mardi 16 avril 2013
LIEU: P1 - 4250 (PAVILLON PRINCIPAL)
HEURE: 19h00
Pour prendre connaissance de l'ordre du jour cliquez sur " Assemblée générale "
---
04 avril 2013
ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE LE SCCCUQAC ET L'UQAC CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION...
Site :
http://www.uqac.ca
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / commission des finances de l assemblee nationale
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / controle de gestion budget d'investissement / formation finance et gestion d'entreprise / commission des finances de l assemblee nationale
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-12-22 02:18:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte banque caisse d'epargne / compte bancaire professionnel caisse d'epargne / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / releve de compte bancaire caisse d'epargne
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / commission des finances de l assemblee nationale
SYNASAV : Syndicat National de la Maintenance et des ...
Séminaire SYNASAV - Pornichet - 11 juin 2015
Présentations, supports, photos, comptes-rendus
Le 25 juin 2015
Evolution réglementaire relative aux installations de gaz - INFORMATION QUALIGAZ
« L'utilisation des robinets à about porte-caoutchouc soudés [...] est interdite à compter du 1er juillet 2015 »...
Le 22 avril 2015
La signature électronique : un acte juridique fort !
La signature...
Site :
http://www.synasav.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale
BIC – Réductions et crédits d'impôt – Crédits d'impôt ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-11-02T11:15:48.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Activités concernées
I. Définition des activités de recherche et développement
1
Pour l'application du régime du crédit d'impôt recherche, sont considérées comme opérations de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances / gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques / formation finance et gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Thèmes liés : avis d'opposition administrative sur compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2019-04-01 17:00:26
Site :
bank-of-algeria.dz
Ministre des Finances, Belge - Economie
Grèce: la Belgique favorable à un sommet de la zone euro - La Libre
Le ministre belge des Finances, Didier Reynders, a jugé mardi qu'un sommet des pays de la zone euro cette semaine pour tenter de trouver une solution à la question de l'aide à la Grèce serait une bonne chose, dans un entretien à l'AFP. [...] Le ministre des Finances belge s'est par ailleurs clairement prononcé en...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : ministre des finances belge 2012 / ministre des finances belge / ministre des finances belgique / ministre finance france / ministre des finances luxembourg
Le Conseil National des Normes des ... - finances.gov.tn
1- Le comité du conseil
1.1- Composition :
Le Comité du Conseil National des Normes des Comptes Publics est composé :
du ministre des finances ou une personne déléguée par le ministre des finances : président,
et des membres suivants :
Les membres désignés en leur qualité:
Le premier président de la cour des comptes,
Le directeur général de la comptabilité...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : commission des finances conseil national / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport d'activite ministere des finances / commission des finances de l assemblee nationale / conseil d'orientation des finances publiques
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-12-22 04:00:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / frais de gestion d un compte / gestion d un compte bancaire
Analyse de la circulaire du 18 janvier 2010 | Collectif ...
Accueil » Actualités , Droits et libertés des associations » Analyse de la circulaire du 18 janvier 2010
Analyse de la circulaire du 18 janvier 2010
Par Didier Minot
La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les Pouvoirs Publics et les associations prétend « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations, et...
Site :
http://www.associations-citoyennes.net
Thèmes liés : exemple de budget annuel d'une association / exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple de budget previsionnel d'association / exemple de budget previsionnel d'une association / exemple budget d'une association
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Posted
Accueil >> Investir en Immobilier >>
Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : comment bien gerer son temps d'etude / finance d'entreprise et gestion des risques / gestion d'actifs finance de marche / finance d'entreprise gestion et politique financiere / finance et gestion d'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
LOI N° 008/2006 DU 02 AOUT 2006 portant Code des Changes
LOI N° 2006-008 DU 02 AOUT 2006
Portant Code des Changes
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n° 67-028 du 28 décembre 1967 et ses textes d'application complétée et modifiée par l'ordonnance n° 73-053 du 10 septembre 1973 et l'ordonnance n° 93-010 du 30 mars 1993 sont les textes fondamentaux qui régissent les relations financières de Madagascar avec l'Etranger.
A partir de...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / creer un compte bancaire a l etranger / compte bancaire etranger non resident / rapport d'activite ministere des finances / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-12-22 03:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / rapport d'activite ministere des finances / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-12-22 03:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / rapport d'activite ministere des finances / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale
Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge
Droit fiscal et finances publiques L2 S4
12 février 2007
Droit fiscal et finances publiques.
Introduction : Notion et définition de l'impôt.
Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).
L'intérêt de cette définition est...
Site :
http://pandarouge.canalblog.com
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques l2 droit / definition droit des finances publiques
Défense : Défense globale - defense.blogs.lavoixdunord.fr
Dans un monde compliqué, l'actualité des relations internationales, de la défense et de la sécurité.
Défense globale
Dans un monde compliqué, l'actualité des relations internationales, de la défense et de la sécurité. Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord.
Les finances de la Défense restent tendues et incertaines
La commission mixte paritaire, qui réunissait ce...
Date: 2017-12-22 19:03:16
Site :
http://defense.blogs.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / finance d'entreprise gestion et politique financiere / controle de gestion et finance d'entreprise
Les menaces internes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces internes à l'indépendance de la justice
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
Dans de telles conditions, autant dire que l'indépendance du juge, pour avoir un sens, a plus que jamais besoin de garanties organisées au sein de l'institution judiciaire qui en assurera la protection, après le Chef de...
Date: 2017-12-22 16:59:07
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : exemple de budget de fonctionnement d'une association / cours de finances publiques de l etat / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques
Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire,
Par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-06-06 15:20:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi finance 2007 france ministere justice / controle de gestion budget d'investissement / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / gestion compte d exploitation
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
(septembre 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2017-12-18 16:32:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / rapport d'activite ministere des finances / finance d'entreprise gestion et politique financiere / ministere economie et finance france