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Ministère des Finances de l'Ontario
> Ministère des Finances de l'Ontario
Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2017
L'Ontario met en oeuvre son plan pour promouvoir l'équité et les chances de succès à l'échelle de la province, et en explique les modalités dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2017.
Si, au...
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Organigramme du ministère des Finances - fin.gov.on.ca
( détails sur la responsabilité du président, Office ontarien de financement )
Président, Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario
Président et directeur général, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Directeur général et surintendant, Commission des services financiers
Président, Commission des services financiers et Tribunal des services...
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / president de la commission des finances / ministre des finances
Impôt sur l'administration des successions - fin.gov.on.ca
> Impôt sur l'administration des successions
Impôt sur l'administration des successions
L'impôt sur l'administration des successions, autrefois connu sous le nom de frais d'homologation, est perçu sur la valeur totale de la succession de la personne décédée. La valeur totale de la succession correspond à la valeur de tous les biens appartenant à la personne décédée au moment du...
Thèmes liés : ministere des finances impot
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